Covid-19 : procédure de régularisation des mo...
Le décret n° 2022-776 du 3 mai 2022 relatif à la régularisation des montants d’aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, dont l’activité est particulièrement affectée ...
Guide des bonnes pratiques de l’informatique
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) en partenariat avec la CPME, vient de publier, avec la Direction générale des entreprises (DGE) et le soutien du dispositif cyberma...
Le dispositif d’activité partielle de longue ...
Pour faire face à la crise et protéger les emplois, le gouvernement a mis en place l’activité partielle de longue durée (APLD). Ce dispositif est destiné à assurer le maintien dans l’emploi dans les e...
Statut de conjoint collaborateur
Suivant les dispositions de l’article 24 de la loi du 23 décembre 2022, le statut de conjoint collaborateur est étendu depuis le 1er janvier 2022 au concubin du chef d’entreprise. Auparavant, ce statu...
Un environnement juridique, fiscal et social ...
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante crée un nouveau statut de l’entrepreneur individuel, dont l’élément essentiel réside dans l’instauration d’un...
Le bout du tunnel, enfin !
Le secteur de l’hôtellerie entrevoit enfin le bout du tunnel, y compris les établissements franciliens particulièrement touchés par les deux années de crise sanitaire. Les perspectives se révèlent pos...
Vers un retour à la « vie normale »
Deux ans après le début d’une crise sanitaire sans précédent, la fin du port du masque en intérieur dans la plupart des endroits publics et la levée du pass vaccinal le 14 mars marquent un retour à un...
Travail à temps partiel : des conditions préc...
Dans cette affaire, un salarié est embauché chez un restaurateur en qualité d’agent de restauration-cuisinier, sans contrat de travail écrit. 2 ans plus tard, en conflit avec son employeur, il réclame...
La Cour de cassation encadre le contrat à tem...
Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et mentionner notamment la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les se...
Pour répondre aux besoins de recrutement, le ...
Depuis le 1er mars 2022, le Contrat d’engagement jeune (CEJ) prend le relais de la Garantie jeunes. Le CEJ s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (29 ans en cas de handicap) « qui ne sont pas étudiants, ...
