La possibilité de recourir au pass sanitaire, initialement autorisée jusqu’au 15 novembre 2021, a été prolongée jusqu’au 31 juillet 2022. Cette disposition s’inscrit dans le projet de loi de « vigilance sanitaire », définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 5 novembre, en dépit de l’opposition du Sénat. La veille, ce dernier avait refusé de débattre une seconde fois du texte et l’avait rejeté en bloc.
Outre le pass sanitaire, l’intégralité du régime de « sortie de l’état d’urgence sanitaire », en vigueur depuis fin mai, est concernée par cette prolongation. Pour rappel, celui-ci donne au Premier ministre le droit d’interdire ou de restreindre les déplacements, rassemblements et l’accès à certains lieux dont les cafés et restaurants.
Enfin, la loi adoptée durcit les sanctions contre la fraude au pass sanitaire, désormais passible de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (contre 3 ans et 45 000 € actuellement).
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