Le décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable diffère au 1er juillet 2021.
Pour les secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire (HCR), le décret prolonge jusqu’au 30 juin 2021 le taux de l’allocation d’activité partielle à 70 % et prévoit de le ramener à 60 % pour le mois de juillet, à 52 % pour le mois d’août et à 36 % à compter du 1er septembre.
Les entreprises dans le/les cas de figure suivants bénéficient quant à elles d’un taux d’allocation de 70 % jusqu’au 31 octobre 2021 :
. Activité interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire,
. Emplacement dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques,
. Forte baisse de CA
. Secteur particulièrement affecté et qui continue de subir une très forte baisse du CA.
Pour les autres entreprises, le texte ramène à 52 % le taux d’allocation pour le mois de juin 2021, puis à 36% à compter du 1er juillet 2021.
PG
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