Laurianne de Nice : «Est-ce que les chambres ...
Jusqu’à maintenant, la réponse était non. Mais un arrêté du 16 juillet 2007, publié au JO en date du 5 décembre 2007, a assimilé aux établissements de 5ème catégorie (qui comprennent les hôtels ...
Laurianne de Nice : «Est-ce que les chambres ...
Jusqu’à maintenant, la réponse était non. Mais un arrêté du 16 juillet 2007, publié au JO en date du 5 décembre 2007, a assimilé aux établissements de 5ème catégorie (qui comprennent les hôtels ...
Danielle de Lille : «Je suis une entreprise d...
Oui, ces aides sont également soumises au plafond de minimis. Cette règle européenne précise que la somme de toute une série d’aides, dont peuvent bénéficier les entreprises, ne peut dépasser 20...
Chère TVA
Comme dans tous les dossiers sensibles qui touchent la fiscalité et l’Europe, le plus dur est de pénétrer les arcanes politico administratives supranationales. Sur le dossier de la TVA, Michel A...
Le défi vert
© P. GuiffreL’hôtel La Pérouse à Nantes est Eco-Label européen depuis novembre 2007 et l’établissement compte reverser à son personnel une partie des économies qu’il va réaliser, grâ...
CONTRAT DE TRAVAIL
Les accords du 11 janvier 2008 sont-ils déjà entrés en vigueur ?Non. Certains points abordés dans ce texte nécessitent, pour entrer en application, une disposition législative, d’autres doivent ...
Le danger bactérien permanent
Le premier adage de l’hygiène en restauration peut sembler une évidence : la propreté des mains du manipulateur. Mais cette propreté varie au cours de la période de travail, et la systématisatio...
COTISATIONS SOCIALES
Qu’est-ce qui a changé ?Depuis le 1er septembre dernier, il existe deux versions du contrôle Urssaf. La première consiste en une simple « vérification des déclarations ». Particulièrement légère...
ETRANGERS
Quelle est la nouvelle réglementation ?Un décret du 11 mai 2007, entré en vigueur le 1er juillet 2007, a modifié les modalités de délivrance des autorisations de travail accordées à des étrangers. Les...
CHARGES SOCIALES
Retraite complémentaire Les taux de cotisation de retraite complémentaire des salariés non-cadres et cadres sont resté inchangés au 1er janvier 2008.– Régime de retraite complémentaire des cadre...
FISCALITÉ
Qu’il y a il de nouveau dans le régime de report d’imposition des plus-values ?Depuis le 1er janvier 2007, les exploitants d’entreprises individuelles et les associés de sociétés de ...
