Bail commercial et état des lieux : quelques ...
CODE DE COMMERCE – ART. L. 145-40-1 : « Lors de la prise de possession des locaux par le locataire en exécution du bail conclu, un état des lieux est établi contradictoirement et amiablement par le ba...
Photovoltaïques : ne pas tomber dans le(s) pa...
Cass. Civ. 1re 24 janvier 2024, n° 21-20691 – (ONDULEUR) : la marque de cet équipement, dont fourniture, installation et mise en service accompagnent pose et fonctionnement de panneaux photovoltaïques...
Acheter mon hôtel (Épisode 3*) – L’audi...
Arnaud Langlais, avocat associé – DS AVOCATS Maintenant qu’après de plus ou moins longues négociations, la lettre d’intention a été signée entre le vendeur et l’acquéreur potentiel, il convient...
LA « GAP » SOUS L’ŒIL DU JUGE : garantir, oui...
RAPPEL : LA GARANTIE D’ACTIF ET DE PASSIF… UN OUTIL DE SÉCURISATION – généralement, la vente d’une entreprise – notamment par voie de cession de titres/parts – donne lieu à rédaction de documents écri...
ABANDON DE POSTE, PRÉSOMPTION DE DÉMISSION ET...
• C. TRAV. ART. L. 1237-1-1 + R. 1237-13 – le salarié abandonnant volontairement son poste et ne reprenant pas le travail malgré mise en demeure d’avoir à le faire est présumé démissionnaire [mise en ...
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : fixation du «...
• PRÉCISION : avec le principe du « reste à charge », le salarié, même s’il peut bénéficier d’actions de formation financées par son employeur – en vertu de l’obligation patronale de formation et adap...
AGS 2025 : maintien du taux « estival » de la...
En janvier 2024, le taux de la cotisation patronale d’assurance garantie des salaires (AGS) avait été porté de 0,15 % à 0,20 %, puis à 0,25 % au 1er juillet 2024. C’est ce dernier taux qui a été maint...
Convivial ou high-tech : le snacking à la res...
1re destination touristique mondiale, la France compte plus de 16 850 établissements dans un parc hôtelier qui ne cesse de s’étendre et de se moderniser. Pour tenir le cap, son dynamisme se doit d’êtr...
Les nouveaux dîners, par Le Grand Café Faucho...
Le chef Baptiste Limouzin, nommé en mars 2024 aux commandes du Grand Café Fauchon, propose trois nouveaux menus inspirés pour amateurs de soirées raffinées. Fréquemment renouvelée, l’offre des menus s...
Le Cercle Bleu, nouveau programme de fidélité...
Vacances Bleues, groupe hôtelier associatif français, dévoile en 2025 son nouveau programme de fidélité : Le Cercle Bleu. Cette initiative réinvente la relation client en alliant services personnalisé...
