CADRE DE VIE
2016 Simplifier les procédures et normes liées à l’urbanisme commercialCette mesure se traduira notamment par une intégration entre autorisation d’exploitation commerciale et permis de construire. À t...
Actualités
RÉGLEMENTATION
2014 Faciliter la constitution de groupes d’EURLLa mesure permet à une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) de devenir associée unique d’une autre EURL et renforce ainsi le rôle é...
EMPLOYEURS ET SALARIÉS
2013 Coordination des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)Une seule instance exerce une expertise unique pour éviter la multiplicité des expertises en cas de projets com...
CRÉATION / REPRISE / DÉVELOPPEMENT
2014 Simplification du dépôt des actes de création d’entreprises et des sociétés commercialesDepuis le 1er janvier 2014, l’obligation de dépôt des actes de création entreprises et des sociétés commerc...
COMPTABILITÉ / FISCALITÉ
2015 Régime simplifié d’imposition (RSI)Le gouvernement a engagé des mesures de simplification sur les règles relatives à l’appréciation du régime d’imposition (RSI) applicable en matière de bénéfices...
Ces mesures qui doivent changer le quotidien ...
La simplification administrative est une nécessité pour la relance de notre économie. Les entreprises, et en particulier les plus petites, sont paralysées par la complexité des normes souvent absurdes...
L’Agenda d’accessibilité programmée
Afin de respecter au mieux les délais voulus par le législateur mais sachant que les travaux de mise aux normes d’accessibilité seront loin d’être achevés d’ici fin 2014, le gouvernement a soumis un d...
Vers une accessibilité raisonnée
Au 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être adaptés ou aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder et bénéficier des prestations offertes dans d...
Comment réussir votre chantier ?
Où est votre place sur le chantier ?À chacun son métier : vous êtes restaurateur ou hôtelier et en cette qualité vous vous allez devenir maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne porteuse du projet, ...
