Actualités

La chasse aux risques microbiens

La chasse aux risques microbiens

L’hygiène des aliments en restauration est une des préoccupations majeures pour les professionnels puisqu’on dit communément que l’assiette du consommateur concentre les risques alimentaires si les rè...

Une préoccupation pour le restaurateur

Une préoccupation pour le restaurateur

Les intoxications et toxi-infections alimentaires d’origine bactérienne sont la cause la plus fréquente d’infections alimentaires.On parle d’intoxication alimentaire d’origine microbienne lorsqu’une p...

La responsabilité du banquier dans tous ses états

La responsabilité du banquier dans tous ses é...

Quelle est la responsabilité professionnelle du banquier ?À l’occasion des opérations qu’il effectue, le banquier n’a pas tous les droits. Il peut engager sa responsabilité. Professionnel, le banquier...

Le redressement de l’Urssaf en cas de travail dissimulé

Le redressement de l’Urssaf en cas de travail...

Quelle est la procédure applicable ?En cas de travail dissimulé, le redressement de l’Urssaf des cotisations non versées, fait l’objet d’une procédure. La procédure de contrôle de l’Urssaf est différe...

Le gouvernement a décidé d’assouplir le droit d’information des salariés en cas de cession de l’entreprise

Le gouvernement a décidé d’assouplir le droit...

Pour tenter d’apaiser les esprits des chefs d’entreprise sur l’interprétation des articles 18 à 20 sur l’Économie sociale et solidaire dite loi Hamon, qui prévoient un nouveau droit d’information pour...

La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité pour 2015

La mise en œuvre du compte personnel de préve...

Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été créé par la loi du 20 janvier 2014 visant à garantir l’avenir du système de retraites.Applicable dès 2015 pour quatre facteurs de risques profe...

L’indice des loyers commerciaux est stable sur un an

L’indice des loyers commerciaux est stable su...

L’indice des loyers commerciaux (ILC) évite aux loyers d’être indexés obligatoirement sur l’indice du coût de la construction, indicateur qui a nettement progressé ces dernières années.Lors de la conc...

Une nouvelle valeur locative des locaux professionnels pour 2017

Une nouvelle valeur locative des locaux profe...

Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a récemment annoncé que le gouvernement allait demander le report d’un an, au 1er janvier 2017 au lieu du 1er janvier 2016, de la réforme des valeurs ...

Baisse des nuitées dans les hébergements touristiques français

Baisse des nuitées dans les hébergements tour...

Selon des résultats provisoires d’Eurostat, en France métropolitaine, la fréquentation en nuitées des hébergements collectifs touristiques qui n’incluent pas les hébergements proposés par des particul...

Une ordonnance vient simplifier le droit applicable au secteur du tourisme

Une ordonnance vient simplifier le droit appl...

L’ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique modifie l’article L 371-1 du Code du tourisme qui prévoit que les diagno...

La Haute Cour de justice encadre les conditions de la rupture conventionnelle

La Haute Cour de justice encadre les conditio...

Dans une décision rendue le 25 mars 2015, la chambre sociale de la cour de cassation réaffirme qu’un salarié et un employeur ayant signé une convention de rupture régie par les articles L 1237-1 à 16 ...