Actualités

Près de 420 000 saisonniers dans l’hôtellerie-restauration

Près de 420 000 saisonniers dans l’hôtellerie...

L’Observatoire de l’OPCA Fafih a présenté le 17 janvier les derniers résultats des travaux réalisés en collaboration avec le Cereq sur l’emploi saisonnier dans le secteur des industries hô...

Bars et restaurants : une fermeture tardive autorisée lors du Sirha

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A l’occasion du Salon international de la restauration, de l’hôtellerie et de l’alimentation (Sirha) qui se tient du 24 au 28 janvier, à Lyon/Eurexpo, le maire de Lyon Gérard Collomb a pris, en ...

Réforme du Bac Technologique : le GNI exprime ses observations

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L’annonce de la rénovation du bac technologique d’Hôtellerie-Restauration, effectuée début décembre dernier pour une entrée en vigueur en septembre 2015, a conduit le GNI à s’exprimer sur un certain n...

Sous-louer des locaux commerciaux

Sous-louer des locaux commerciaux

La sous-location est-elle autorisée ?Sauf indication contraire au bail ou accord du bailleur, toute sous-location totale ou partielle est interdite. Dans le cas où un bail commercial est muet sur la f...

La responsabilité fiscale des dirigeants de société

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Quels sont les principaux cas de responsabilité fiscale ?La responsabilité des dirigeants pour le paiement de dettes fiscales de la société peut être engagée dans les cas suivants : en cas d’inobserva...

Le compte personnel de formation se substitue au DIF

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Afin de permettre à toute personne de financer des formations professionnelles tout au long de sa vie professionnelle, un compte personnel de formation (CPF) est créé à compter du 1er janvier 2015 en ...

L’entretien professionnel

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La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale met en place un entretien professionnel unique, destiné à étudier les perspectives d’év...

Un décret doit fixer les modalités d’information des consommateurs sur les allergènes

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L’article 44 du règlement européen 1169/2011 du 25 octobre 2011 dit « règlement INCO », rend obligatoire l’information des consommateurs sur les allergènes présents dans les denrées alimentaires. Ce r...

La réglementation de la médecine du travail revisitée

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Le décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail réintroduit dans le Code du travail, les dispositions qui avaient été abrogées par le Conseil ...

Le respect du délai de prévenance ne peut prolonger la période d’essai !

Le respect du délai de prévenance ne peut pro...

Dans sa décision rendue le 5 novembre 2014 (pourvoi n° 13-18114, PB), la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’apporter une réponse très attendue par les employeurs du secteur des industries...

Réforme de la déclaration sociale nominative

Réforme de la déclaration sociale nominative

Mis en place depuis 2013, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en commençant par les grandes entreprises et sa généralisation pour tous les employeurs est prévue...

L’information des salariés en cas de cession de leur entreprise

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Le ministère de l’Économie annonce qu’un guide pratique à destination des salariés et des chefs d’entreprises en cas de cession d’entreprise ou d’un fonds de commerce est publié sur le site du ministè...