Actualités

Une nouvelle fonction « Quartiers » par Tripadvisor

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Tripadvisor lance la fonction "Quartiers" pour aider ses utilisateurs à découvrir et explorer les différents quartiers des destinations touristiques les plus populaires à travers le monde. E...

7 nouveaux établissements pour Inter-Hotel

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Inter-Hotel (groupe coopératif SEH) a déjà accueilli 7 nouveaux établissements depuis le début de l’année 2015. Une extension qui se développe au sein de diverses régions de France pour la marque 2 et...

Investissements étrangers : Paris retrouve sa place de 3ème ville la plus attractive

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La maire de Paris Anne Hidalgo se félicitait il y a peu des résultats d’une récente étude du cabinet KPMG établissant un classement des villes les plus attractives en matière d’investissements étrange...

Procédures de consignation de produits alimentaires

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Suivant les dispositions du Code de la consommation et du Code rural et de la pêche maritime, les procédures de consignation et de prélèvement de produits alimentaires opérés par les services de contr...

Le congé de maternité sous protection

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Quand le congé de maternité devient-il une mesure discriminatoire ?Toute mesure discriminatoire est interdite en raison d’un congé de maternité. Constitue une mesure discriminatoire le fait pour une s...

Adhérer à un centre de gestion agréé

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Quelle est la mission du centre de gestion agréé ?L’adhésion à un centre de gestion agréé est possible à tout moment. Toutefois, une durée minimum d’adhésion est requise pour bénéficier de certains av...

Les exceptions à l’application du principe « le silence vaut  acceptation »

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Dans le cadre de la simplification des procédures administratives, la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens ...

Prorogation du crédit d’impôt pour les Maîtres Restaurateurs

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Lors de l’Assemblée générale des Maîtres Restaurateurs qui s’est tenu à Paris en décembre, la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et soli...

Une nouvelle cotisation patronale au 1er janvier 2015

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La loi de réforme de la formation professionnelle continue du 5 mars 2014 a modifié le mode de financement des syndicats. Pour ce faire, un fonds paritaire a été créé, le « fonds de financement du par...

Communiqué de la CNIL sur les services de wifi en libre accès dans les ERP

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Dès lors qu’un établissement recevant du public ou un organisme met à disposition du public un service de libre accès à internet (comme le wifi), il est obligé de se conformer aux obligations mentionn...

Les plafonds maximaux de la taxe de séjour fixés par le législateur

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L’article 67 de la loi de finances pour 2015 a modifié les règles applicables aux taxes de séjour et de séjour forfaitaire.À partir du 1er janvier 2015, les plafonds maximaux de la taxe de séjour évol...

Un nouveau guide pratique d’information sur le statut juridique, fiscal et social du professionnel indépendant

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Le Régime social des indépendants (RSI) vient d’éditer un guide « Objectif Entreprise 2015-1ére édition » à l’attention des commerçants indépendants en activité ou en devenir. Cette nouvelle édit...