GNI en région : Le Conseil des Territoires es...
Le 15 juin 2015 constitue une date historique pour le Conseil des Territoires (CT-CHRDT) qui a tenu à Nantes, sa première assemblée générale pour nommer les membres de son bureau et de son conseil d’a...
Le tourisme français revalorisé avec le Rappo...
Le 11 juin dernier était dévoilé le rapport du Conseil de Promotion du Tourisme, mettant en avant les nouvelles mesures engagées par les pouvoirs publics en faveur du tourisme en France. L’objectif de...
La liberté commerciale et tarifaire redonnée ...
Après le vote des sénateurs le mois dernier, les députés ont adopté le 9 juin, en Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Croissance et Activité, l’amendement spe681 visant à qualifier...
Martine Pinville remplace Carole Delga au gou...
Dans le cadre d’un mini-remaniement du gouvernement Vals, Martine Pinville a été nommée le 17 juin 2015, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de la Consommation et de l’Artisanat, ...
Les préenseignes d’hôtels et restaurants hors...
L’arrêté du 23 mars 2015 modifie la réglementation des préenseignes dérogatoires hors agglomération à compter du 13 juillet 2015. Suivant les dispositions réglementaires du texte qui fixe certaines pr...
Les CDD pourront être renouvelés deux fois
A l’issue d’un conseil des ministres restreint consacré aux mesures en faveur de l’emploi, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé ce matin que les contrats à durée déterminée (CDD) et les ...
Réactions suite au nouveau décret du « fait m...
Les réactions n’ont pas manqué suite à la publication du nouveau décret concernant le « fait maison », paru le 6 mai dernier (décret n° 2015-505, lire "Le « fait maison » simplifié par un décret&...
Les règles à respecter en matière de vente de...
En période estivale, l’afflux de touristes est l’occasion pour les restaurateurs de présenter sur les cartes des produits glacés. Pour sensibiliser les professionnels en la matière, la Direction génér...
Acheter un bien immobilier d’entreprise
À quel nom acheter un bien immobilier d’entreprise ?L’entreprise peut être propriétaire de ses locaux. Ces derniers peuvent aussi être acquis par l’entrepreneur personnellement, directement ou au trav...
Comment prévenir les difficultés ?
Quels sont les outils mis à la disposition des entreprises pour les aider à surmonter leurs difficultés ?Depuis plusieurs années, le législateur met l’accent sur la prévention des difficultés des entr...
