Le droit d’information des salariés en cas de...
Depuis le 1er novembre 2014, les salariés d’entreprises de moins de 250 salariés doivent être informés du projet de cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts ou actions.L’esprit affiché...
La procédure du rescrit social
L’objectif du rescrit social est de permettre aux cotisants ou futurs cotisants, en leur qualité d’employeur ou de travailleur indépendant, d’obtenir une réponse précise de la part d’un organisme de r...
La prise d’acte justifiée d’un salarié protég...
Conformément à la jurisprudence, la prise d’acte justifiée d’un salarié protégé lui ouvre droit aux indemnités dues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (indemnités de licenciement, pr...
Avancer la date de fin d’un contrat à durée d...
Suivant les dispositions de l’article L 1243-1 du Code du travail, sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de fau...
Les modalités de prise en compte des contrats
Le décret n°2016-60 du 28 janvier 2016 pris en application de la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, précise les modalités de prise en compte...
L’Urssaf diffuse une note pratique sur la DSN
Dans une note pratique du 2 février 2016, l’Urssaf récapitule les grands principes de la déclaration sociale nominative (DSN). Y figurent notamment les principales anomalies recensées dans les déclara...
Simulateur de coût d’une embauche
Dans le cadre des propositions faites en faveur du développement économique et de l’emploi présentées le 3 février 2016 par le Conseil de simplification, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la ...
L’Unédic apporte des précisions sur le contra...
Dans une circulaire du 27 janvier 2016 n° 2016-09, l’Unédic apporte des précisions sur le contrat de sécurisation professionnelle.En premier lieu, l’Unédic indique que le contrat de sécurisation profe...
Nouvelles dispositions pour la retraite des s...
Indemnité de départ en retraiteTout salarié de statut employés et agents de maîtrise payés au fixe ou au pourcentage service quittant volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de retra...
Un plan d’urgence pour l’emploi axé sur les a...
Lors de son intervention au Conseil économique, social et environnemental (Cese), le Président de la République, François Hollande, a détaillé aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, le financemen...
