Actualités

1er semestre 2016 : un CA hébergement en hausse pour Choice Hotels

1er semestre 2016 : un CA hébergement en haus...

Choice Hotels tire son épingle du jeu en cette période morose pour le secteur de l’hôtellerie. Le réseau affiche en effet des résultats positifs au 1er semestre dernier, avec un CA d’hébergement de 42...

Une première ouverture française par Roberto Naldi Collection

Une première ouverture française par Roberto ...

C’est fin octobre qu’ouvrira l’Hôtel Splendide Royal à Paris, au 18 rue du Cirque dans le 8ème arrondissement. Après Lugano et Rome, le Dott. Roberto Naldi, fondateur et unique actionnaire de Roberto ...

Quand l’hôtelier devient client : le droit à l’information et au conseil

Quand l’hôtelier devient client : le droit à ...

Prestataire peut-être, mais pas seulement. L’hôtelier est aussi un client, et client d’autres prestataires. De par la nature même de son activité, les occasions ne manquent pas (électricité, plomberie...

Quand précipitation rime avec condamnation !

Quand précipitation rime avec condamnation !

De la rupture conventionnelle, on ne retient volontiers que son aspect consensuel. Employeur et salarié trouvent un accord pour se quitter, signent un « papier » et… le tour est joué ! Mais voilà, la ...

Comment faire bon usage des contrats d’extra

Comment faire bon usage des contrats d’extra

En fonction des saisons et pour ajuster les effectifs liés à la variation d’activité, les employeurs du secteur des industries hôtelières ont souvent recours à la convention collective nationale des h...

Rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs

Rémunération des stagiaires dans le cadre du ...

Le décret n° 2016-189 du 24 février 2016 fixe le principe de prise en charge par les OPCA de la rémunération des stagiaires, dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix sal...

Réserves émises lors d’un accident de travail et procédure contradictoire

Réserves émises lors d’un accident de travail...

Lors d’un accident du travail, l’employeur doit établir une déclaration dans les 48 heures après avoir pris connaissance de l’accident. Cette déclaration adressée à la Caisse primaire d’assurance mala...

Un avis d’aptitude, même assorti de réserves, ne permet pas au salarié de se prévaloir des dispositions applicables en cas d’inaptitude

Un avis d’aptitude, même assorti de réserves,...

C’est ce que rappelle la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 16 avril 2016 (n°15-10.400) en précisant que la seule obligation de l’employeur en cas d’avis d’aptitude, même s’il es...

Requalification du CDD en CDI du salarié embauché en « TESE »

Requalification du CDD en CDI du salarié emba...

Un employeur a engagé une personne en qualité de maître d’hôtel à temps partiel en utilisant plusieurs « Titre Emploi Service Entreprise ». Les TESE sont assimilés à un contrat à durée déterminé suiva...

Contrat de travail à temps partiel et mentions obligatoires

Contrat de travail à temps partiel et mention...

L’article 13.2 de l’avenant n° 2 à notre convention collective prévoit que : « Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit. C’est un contrat à durée indéterminée ou à durée détermi...

Les modes de sanction en matière de droit du travail sont modifiés

Les modes de sanction en matière de droit du ...

L’ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relatif au contrôle de l’application du droit du travail, renforce les sanctions en cas de non-respect des décisions prises par l’agent de contrôle de l’inspec...

Contre-visite médicale

Contre-visite médicale

Sous certaines conditions, lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale (article L. 1226-1 du...