Avis médical d’(in)aptitude : sa contestation...
APTITUDE PHYSIQUE ET/OU MENTALE AU TRAVAIL – RÔLE DU MÉDECIN DU TRAVAIL : le Code du travail lui confère une compétence exclusive, celle d’évaluer l’aptitude du salarié au travail. Ce qui revient à ap...
État de santé du salarié : visite d’informati...
Suite à la publication de la loi Travail en août 2016 et au décret d’application du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, un nouveau suivi médical a été instauré en sa...
Covid, confinement et loyer commercial hôteli...
► Un principe : le loyer reste dû – la Covid n’a aucun impact sur le paiement du loyer, l’obligation demeure, sans possibilité de dispense (Trib. jud. Paris 10 juill. 2020, n° 20/04516). De sorte que ...
Pendant la crise sanitaire, comment développe...
À la veille des fêtes de fin d’année et en cette période sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19, le pays risque de continuer à connaître des mesures restrictives comme les fermetures administratives ...
Les risques entiers d’une « activité partiell...
Covid et confinement ont poussé – et poussent encore – nombre d’entreprises, dont celles hôtelières, à faire recours et usage du dispositif de l’activité partielle, usage d’autant plus intensif qu’il ...
Focus sur les aides exceptionnelles destinées...
La loi du 14 novembre 2020 place l’ensemble du territoire national en « état d’urgence sanitaire » jusqu’au 16 février 2021 inclus. Pour soutenir l’activité des TPE/PME fortement impactées par les fer...
Covid-19 : l’Acoss annonce un nouveau plan d’...
Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le gouvernement, des mesures exceptionnelles sont déclenchées par le réseau des Urssaf pour accompagner les entrep...
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique...
Le Premier ministre a annoncé début octobre les nouvelles modalités de l’aide « MaPrimeRénov » dans le cadre du plan « France Relance ». Cette évolution correspond à la volonté du gouvernement de prop...
Une aide à l’embauche pour les travailleurs h...
Dans le cadre du plan « France Relance », le gouvernement encourage les entreprises à recruter des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. Pour favoriser l’emploi, le décret n° 2020...
