Actualités

L’Esquisse Hotel & Spa, nouveau MGallery Hotel Collection à Colmar

L’Esquisse Hotel & Spa, nouveau MGallery...

Le 1er juillet dernier ouvrait dans le Parc du Champs de Mars à Colmar, l’Esquisse Hotel & Spa*****. Dernier né de MGallery Hotel Collection, l’établissement construit par le groupe Helmlinger com...

60 M€ d’aide à la numérisation pour 112 000 TPE

60 M€ d’aide à la numérisation pour 112 000 ...

Le « chèque France Num » ou dispositif d’aide exceptionnelle à la numérisation pour les entreprises dispensé dans le cadre de France Relance a été clôturé le 31 juillet dernier. Au total, ce sont p...

La prolongation du pass sanitaire au-delà du 15 novembre évoquée par Emmanuel Macron

La prolongation du pass sanitaire au-delà du ...

Emmanuel Macron n’a pas exclu, lors de son récent séjour à Marseille, une extension de l’obligation du pass sanitaire au-delà du 15 novembre dans les territoires sous forte pression de l&r...

Harcèlement : enquête consécutive

Harcèlement : enquête consécutive

Cass. Soc. 17 mars 2021, n° 18-25597 : l’enquête relative à des faits de harcèlement peut être : 1°- Réalisée par un prestataire spécialisé externe à l’entreprise. 2°- Menée de façon totalement secrèt...

Le ministère du travail recommande la mise en place de l’intéressement dans votre entreprise

Le ministère du travail recommande la mise en...

L’intéressement est un dispositif facultatif résultant d’un accord entre partenaires sociaux, qui permet à toute entreprise qui le souhaite, d’associer financièrement ses salariés aux résultats ou aux...

Assurance perte d’exploitation : être vigilant quant au délai de prescription

Assurance perte d’exploitation : être vigilan...

Alors que les mesures administratives imposant confinement et fermeture totale puis partielle des restaurants, bars, brasseries, hôtels et autres établissements recevant du public viennent à peine de ...

Formalités et validité de la démission d’un salarié

Formalités et validité de la démission d’un s...

Suivant les dispositions du Code du travail, la démission est un droit pour le salarié qui lui permet de rompre son contrat de travail à durée indéterminée (CDI) sans avoir à justifier sa décision aup...

Prolongement du fonds de solidarité, mesures spécifiques, pass sanitaire : nouveau retour d’échanges entre Bercy et le GNI

Prolongement du fonds de solidarité, mesures ...

Une réunion s’est tenue le 30 août dernier à Bercy en présence du GNI, avec Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance ainsi qu’Élisabeth Borne, Alain Griset, Jean-Baptiste ...

Covid-19 : quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ?

Covid-19 : quelles aides pour les entreprises...

Dans un récent communiqué, le ministère de l’Économie a détaillé le maintien des mesures de soutien à destination des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire. Le Fonds de solidari...

Élargissement de la compétence du guichet unique de mise en conformité fiscale

Élargissement de la compétence du guichet uni...

En vertu des dispositions fixées par la loi dite ESSOC pour un État au service d’une société de confiance, une série d’initiatives concrètes a été lancée par Bercy (Direction générale des impôts) afin...

Utilisation par le fisc de données publiées sur Internet

Utilisation par le fisc de données publiées s...

La loi de finances pour 2021 a lancé une expérimentation, pour une durée de 3 ans, permettant à l’administration fiscale et à l’administration des douanes de collecter et d’exploiter certaines informa...