Prime de partage de la valeur
INSTAURATION : loi 2022-1158 du 16 août 2022 En tant que dispositif associé à des exonérations de cotisations de Sécurité sociale cumulée, éventuellement, à des exonérations d’impôt et contributions, ...
Actualités
Tourisme d’affaires : vers une reprise progre...
Le tourisme d’affaires a été particulièrement mis à mal par la crise sanitaire. L’impact de cette pandémie sur les habitudes de consommation des clientèles d’affaires reste encore incertain. Durant la...
La sobriété énergétique pour une diminution d...
La loi ÉLAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m...
Hôtel Juana à Juan-les-Pins – Cap d’Antibes (...
Il est de ces établissements pétris d’art et d’histoire. Né dans les années 30 à Juan-les-Pins, l’hôtel Juana continue, aujourd’hui encore, à faire vivre l’esprit chic, raffiné et bohème de l’époque. ...
Les Chambres du Prieuré à Pézenas (34) : Une ...
L’hôtel Les chambres du Prieuré représente l’offre complémentaire du restaurant gastronomique De Lauzun, au milieu des vignes du prieuré de Saint-Jean-de-Bébian. Ouvert en 2019, l’établissement passe ...
Urssaf : l’avis avant contrôle
Contrôle sur place (et sur « pièces ») fait l’objet d’une annonce faite par l’Urssaf à l’employeur hôtelier : elle est préalable et se présente sous la forme de la notification d’un avis IMPÉRA...
Un cas de nullité d’un contrôle Urssaf
Le contrôle Urssaf sur place doit être précédé d’un avis de passage adressé par tout moyen permettant de prouver la date de sa réception (art. R. 243-59 du Code de la Sécurité sociale). L’avis de pass...
Résiliation judiciaire
En l’espèce, un salarié saisit la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il estime que le non-paiement des heures supplémentaires pendant 4 ans cons...
Heures supplémentaires pour les salariés du p...
L’article 2 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a entériné – pour les entreprises de 20 à 249 salariés – l’exonération de cotisations patronales a...
Modulation de la contribution d’assurance chô...
Selon le communiqué des Urssaf du 13 juillet 2022 pour la première mise en œuvre du dispositif de modulation de la contribution chômage, le taux modulé sera notifié aux entreprises concernées entre le...
