Guichet des formalités des entreprises (démar...
À partir du 1er janvier 2023, l’utilisation du guichet des formalités des entreprises sera obligatoire pour toutes les formalités et pour tous les types d’entreprises. Dorénavant, le chef d’entreprise...
La justice reconnaît le droit à un syndicat d...
Le Code du travail impose la mise en place d’un règlement intérieur dès que l’effectif d’une entreprise compte 50 salariés. La loi impose également certaines formalités pour la mise en place ou la mod...
Bail commercial d’un local commercial et droi...
Le propriétaire d’un local signe un bail commercial avec un preneur qui exerce la profession d’hôtelier. 2 ans plus tard, le bailleur envoie une lettre recommandée (LRAR) à l’hôtelier pour lui indique...
Des bûches 2022 sous le signe de la créativit...
La créativité reste de mise pour ce millésime 2022 des bûches de Noël. Les chefs pâtissiers rivalisent d’imagination pour surprendre leurs clients en jouant sur les textures, les formes et les couleur...
Influenceur-ceuse : zoom sur les éléments ess...
RAPPEL : homme ou femme de communication au sein d’Internet et des réseaux sociaux, l’« Influenceur-euse » est détenteur ou détentrice d’une audience, cristallisation d’une notoriété acquise auprès d’...
Un hôtel-restaurant peut postuler au titre de...
Créé en 2007 avec la participation des principales organisations professionnelles, le titre de Maître Restaurateur est le seul titre délivré par l’État pour les restaurateurs français. Il est accordé ...
Indemnité d’occupation en cas d’annulation d’...
Un commerçant loue un local commercial pour y exploiter une activité de restauration. Le réseau d’évacuation des eaux usées des locaux ne permet finalement pas l’exercice de cette activité pourtant pr...
Le GNI alerte les professionnels du secteur s...
D’une manière générale, le GNI constate ces dernières semaines une recrudescence des escroqueries aux Faux Ordres de Virement (FOVI) (qui peut être soit une demande de changement de RIB soit une fraud...
L’administration fiscale alerte les professio...
Le ministère de l’Action et des Comptes publics rappelle que des courriels, SMS et appels téléphoniques frauduleux usurpant l’identité de l’administration et de ses agents ont été constatés par la Dir...
Données personnelles des clients : marketing ...
ACCOR « foudroyé » par la CNIL ! – Formation restreinte n° SAN-2022-017 du 3 août 2022 – ça n’est pas seulement une sanction, c’est aussi une démonstration destinée à frapper les esprits. En inf...
