«Est-il possible d’amortir une licence ...
Un élément d’actif incorporel donne lieu à amortissement que s’il est normalement prévisible, lors de sa création ou de son acquisition par l’entreprise, que ses effets bénéfiques su...
«Est-il possible d’amortir une licence ...
Un élément d’actif incorporel donne lieu à amortissement que s’il est normalement prévisible, lors de sa création ou de son acquisition par l’entreprise, que ses effets bénéfiques su...
«Quels sont les barèmes Sacem applicables pou...
Conformément aux dispositions de l’article 8 «indexation des redevances» du protocole d’accord des cafés, hôtels et restaurants du 15 avril 1989 et de son avenant du 12 avril 2001, les red...
Le Domaine de Jamroses – Entre mer et m...
L’établissement est décoré avec des meubles chinés dans les Landes.Sur l’île de la Réunion depuis 20 ans, Joëlle Lamarque- Clain ne s’est lancée dans l’hôtellerie-restauration ...
«Qu’est-ce que le PERP ?»
Le plan d’épargne retraite populaire (PERP) est un nouveau produit d’épargne-retraite ayant pour objet le versement d’une rente viagère à l’âge normal du départ à la retraite.A...
«Quelles sont les nouvelles contraintes qui s...
Un arrêté du 24 décembre 2003 qui suspend la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière a été publié au Journal Officie...
La France vue à travers Nîmes
Restauration rapide Nombre moyen de couverts par jourC’est une belle contribution à la connaissance de l’état de la profession qu’a réalisée la CCI de Nîmes en nous livrant une radio...
«Quel est le rôle du Médiateur des Finances ?...
Depuis mai 2002, le contribuable peut saisir le Médiateur des Finances en cas de litige avec le fisc. Son champ d’intervention est large puisqu’il peut traiter des litiges relatifs aux dou...
«Quelle est la proportion du salaire qui peut...
Le salarié débiteur à l’égard de tiers peut faire l’objet d’une saisie arrêt sur salaires. Afin d’éviter que le salarié se retrouve privé de toute rémunération, le législateur ...
«Quelle est la réglementation en ce qui conce...
Les établissements de crédit fixent librement les dates de valeur appliquées sur les comptes de leurs clients. Ils sont tenus, toutefois, d’informer préalablement leur clientèle et le public des...
«Quelle est la grille des cotisations forfait...
Nous avons publié ce barème dans l’Industrie Hôtelière N°576 en page 40. Pour l’actualiser, il suffit de prendre la base du SMIC, en vigueur au 1er Janvier 2004, soit : 7,19 euros.
