Laurence de Paris
L’exécution de la mise à pied disciplinaire n’est pas différée en cas de maladie du salarié, comme en témoigne la jurisprudence suivante. A la date de prise d’effet de sa mise à pied...
Actualités
Le Moulin du Château à St-Laurent du Verdon &...
Cyprès, oliviers, pins, chênes … entourent le Moulin du Château.Respectivement directeur d’école privée et institutrice en Suisse, Nicolas et Edith Staempsli ont choisi Saint-Laurent du Ve...
Entre star system et traditions
© JL. Chaix – Ville de Saint-Tropez – DRMalgré une fréquentation toujours élevée, Saint-Tropez a su garder son âme.Et Dieu créa Saint-Tropez. Bijou posé au bord de la Grande Bleue, ce vill...
Vins Fraude sur la qualité
Au moment des vendanges, un viticulteur fait l’acquisition de raisins en provenance de vignobles bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée. Il les fait vinifier dans les chais...
Thierry propriétaire d’hôtel à Montpell...
La Cour de cassation a jugé en mai 2004 que le propriétaire d’un bien n’a pas de droit exclusif sur l’image de ce bien. En revanche, si cette image est utilisée par un tiers et qu&rs...
Le Wanka Tanka à Fabrezan (Aude) – Un ...
Les activités cirque et théâtre démarreront bientôt.Franc Deleigne a choisi Fabrezan, une bourgade audoise de 1 086 habitants, station gallo-romaine située sur la voie romaine dite «voie des Corbières...
Sophie de Saint-Etienne
Le découvert bancaire ne donne pas lieu à confirmation sur une durée déterminée et peut donc être supprimé à tout moment par la volonté de l’une des parties à la convention de compte. Mais comme...
Etienne de Roubaix
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives. Si une part est grevée d’un usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’...
Emilie de Tours
Non. Lors d’un sinistre, les conditions générales d’une police d’assurance n’ont de force contraignante que si elles sont revêtues de la signature des parties. Dès lors que le ...
Changer l’image de Paris
© P. GuiffreAndré Daguin et Jean-Marc Janaillac.Philippe Guiffre : Comment jugez-vous l’évolution du tourisme parisien ?Jean-Marc Janaillac, Président de l’Office du Tourisme et des Congrè...
