RCS et protection des dirigeants, associés et administrateurs de la société hôtelière : l’adresse personnelle occultée, confidentialité garantie ou illusoire ?

Rappel : RCS et mention du domicile personnel – le registre du commerce et des sociétés – et les documents émanant de celui-ci : extrait Kbis, par exemple – comportent, notamment pour raison informative et de transparence nécessaire à la confiance propre à la vie des affaires, un certain nombre de renseignements liés aux entreprises et à leurs dirigeants, associés, administrateurs, etc. Aussi, trouve-t-on, aux côtés d’indications relatives à un nom, une nationalité, et à des paramètres propres à la naissance (date et lieu), l’évocation explicite de l’adresse personnelle, autrement dit les mention et localisation d’un lieu de vie privée.
Localisation du domicile personnel : le RCS vecteur de risques ? – le problème avec le RCS est que ce dernier est accessible (directement ou indirectement avec les outils et procédés numériques et réseaux) au plus grand nombre et, au sein du grand public, à des individus pouvant être fort malintentionnés à l’endroit de dirigeants, associés, administrateurs et autres pour diverses raisons, dont certaines liées à la haine idéologique ou au grand banditisme. De sorte que posséder une adresse personnelle, c’est posséder une information essentielle pour pouvoir se livrer à certains agissements répréhensibles (ex. : harcèlement, cambriolage et homejacking, voire agression délibérée ou encore séquestration et enlèvement avec demande de rançon).
Tentative de limitation du risque : occultation de l’indication du domicile personnel – la prise en compte des risques évoqués ci-avant amène à une évolution de la réglementation propre