« Management fees » : convention à haut risque fiscal ?

. CAA Marseille, 3 avr. 2025, n° 23MA02484 – acte anormal de gestion : mettre en place et faire fonctionner, au sein d’un groupe de sociétés, un système de prestations de services entre entreprises peut constituer une anormalité – aux yeux du juge de l’impôt – dès lors que ce système donne lieu à rétribution (de tel ou tel dirigeant) sans que soit impérativement satisfaite une série de conditions (dont : nécessité et utilité véritables – exigences probatoires).
. CAA Lyon, 26 juin 2025, n° 23LY03696 – remise en cause d’une déductibilité fiscale : la comptabilisation des prestations en litige avait permis à l’entreprise de minorer de manière significative sa charge d’impôt sur le résultat, alors qu’elle savait que ces sommes n’étaient pas engagées dans l’intérêt de l’entreprise, ce qui avait créé une situation lui permettant de réduire sa matière imposable, tout en donnant à sa comptabilité – régulière en la forme vu la présence de factures – une impression de sincérité.

Les raisons sont multiples, liées, la plupart du temps, à l’organisation ainsi qu’à la pratique, sans omettre une dimension stratégique certaine. Ce qui explique le fait que soient conclues, au sein de nombre de groupes de sociétés, certains types de conventions entre entités (société mère ⇔ filiale, filiale ⇔ société mère, filiale ⇔ filiale). En général, ces conventions ont