La « NAF » revisitée : publication estivale d’une nomenclature nouvelle des activités malgré une entrée en vigueur différée

Connue notamment en raison de son « code », la NAF opère, et une classification taxinomique des activités des sphères économiques, professionnelles et administratives (à finalité de répertoire), et une désignation « repère » de chacune de celles-ci par voie de chiffrage individualisé (façon cryptogramme : chiffres et lettre).
Calendrier : étape 1 – 2026 – début d’utilisation au sein des répertoires statistiques publics ; aussi le SIRENE procédera-t-il à l’affichage dual : ancien code et « nouveau » code. Cette période de transition vaudra « crash test » de sorte que chaque établissement hôtelier (avec ou sans restaurant) aura tout intérêt à vérifier qu’il est bien identifié correctement.
Calendrier : étape 2 – 2027 – mise en service opérationnelle effective : la nouvelle NAF sera la seule génératrice matricielle de code dit « APE » (avec attribution pour les nouveaux établissements créés lors de la période et modification pour ceux préexistants, ce qui signifie changement de code pour eux).
Impact de la NAF pour l’entreprise hôtelière – exemple : contenu du bulletin de paie et corrélation code NAF/APE ó détermination de la convention de branche applicable à la relation de travail selon l’entreprise et sa paye (sachant que la mention du code par le bulletin de salaire émis par l’employeur est un (simple) indice dans la recherche de la convention collective applicable en cas d’incertitude sur ce point [Cass. soc., 19 déc. 2018, n° 18-15.506]).