Pour les gestionnaires de paye de l’entreprise hôtelière, émane de la rentrée 2025 un parfum aux fragrances de difficultés eu égard à une série de nouveautés. Un bonheur (litote !) ne venant jamais seul, législateur, droit européen et juge conjuguent leurs efforts pour renchérir les coûts salariaux.
PAYE : ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES
• « Nouveau » bulletin de paie – format et contenu définitifs : report d’entrée en vigueur
La saga du bulletin de paie s’enrichit d’un épisode réglementaire supplémentaire. Depuis des années maintenant, pour que l’emploi du terme « décennie » ne soit pas exagéré, de multiples décret(s) et arrêtés – d’origines ministérielles diverses – se sont intéressés aux maquette, configuration, contenu et mentions obligatoires du bulletin en question. Avec comme double conséquence pour les entreprises : et des évolutions graduelles quant au contenu, et des échéances successives, car différées à plusieurs reprises, d’entrée en vigueur obligatoire de tel modèle « réglementaire ». Une formule finale et pérenne – définitivement « cristallisée » quant à ses mentions – aurait (déjà) dû entrer en vigueur au 1er janvier 2025. Une fois de plus se manifeste la logique du report : la formule pérenne sera d’emploi obligatoire uniquement à partir du 1er janvier 2027. Mais, en attendant, que se passe-t-il pour la paie des entreprises ? Elles se basent sur l’arrêté SPRS 2219968A du 31 janvier 2023 qui prévoit et fait coexister pour et au choix des entreprises : soit un modèle dit « temporaire » (formule provisoire de bulletin sur lequel
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