Acheter mon hôtel (Épisode 6) : Acheter à plusieurs : comment s’entendre ou le pacte d’associés

Par Arnaud Langlais, Avocat associé, DS AVOCATS  

Acheter seul son hôtel ou son restaurant et demeurer seul maître à bord reste souvent la clef de l’indépendance. Toutefois, il est parfois nécessaire de se regrouper à plusieurs pour réaliser un projet, que ce soit pour bénéficier des compétences et expériences de différents associés, pour réunir des apports en capital suffisants ou encore pour associer des membres de sa famille.
Si l’entente entre associés se veut toujours idéale, l’affectio societatis doit être encadrée dès le départ pour que les relations demeurent bonnes, stables et fructueuses. L’erreur serait de ne pas poser dès l’origine les bases d’un accord de coopération entre associés. Ainsi, en complément des clauses habituelles des statuts de la société, les associés auront intérêt à les compléter et/ou à prévoir un pacte d’associés, ce dernier ayant l’avantage de la confidentialité sur les premiers.
Notre propos ne sera pas ici d’exposer des règles de management opérationnelles, mais de nous concentrer sur les principaux sujets d’organisation juridique autour de quatre domaines :

Les principes d’une gouvernance équilibrée

Différentes situations peuvent être distinguées selon que le capital est principalement détenu par des associés opérationnels ou investisseurs.

1 – Capital détenu par des opérationnels
De façon naturelle, la direction de la société est attribuée au porteur du projet d’acquisition, qui est souvent celui qui détient la part la plus