ZOOM SUR UN ARRÊT ASTREINTES DU VEILLEUR DE NUIT : équation jurisprudentielle à méditer => contraintes + intensité = temps de travail + heures supplémentaires

Astreinte : quoi ? – période pendant laquelle un salarié, sans être directement présent sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit néanmoins attendre « au cas où » ; ceci afin d’être en capacité d’intervenir pour effectuer un travail. Le lieu de cette attente peut connaître plusieurs « géographies » : au sein du domicile même du salarié ou en tout (autre) lieu lui convenant.
Astreinte : comment ? – la gestion juridique de ce temps d’attente est à effectuer comme suit : 1° – qualification : non-assimilation à du temps de travail effectif. 2° – paiement : sous forme de contrepartie (ou financière ou en repos selon modalités fixées par accord collectif de travail ou décision unilatérale de l’employeur, voire éventuelles dispositions contractuelles)

Attention ! Dès lors que le salarié effectue une intervention, la nature de la qualification de la période évolue : il s’agit, alors de temps de travail effectif, à décompter et à payer comme tel, ce qui comprend l’éventuel temps de trajet à accomplir pour gagner le lieu d’intervention.

Astreinte et juge : rôle – en raison de la définition légale du temps de travail effectif – C. trav., art. L. 3121-1 : temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, se conformant à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles –