► Une nouveauté à titre expérimental : la VAE « inversée » – habituellement, et avec l’article L. 6313-5 du Code du travail, se voient validés, à effet d’être certifiés notamment par voie de diplôme ou CQP, connaissances et savoir-faire acquis par et dans le cadre d’une expérience professionnelle passée (ou extra-professionnelle). Désormais, et jusqu’au 28 février 2026, le contrat de professionnalisation, dont la finalité est pourtant l’obtention d’un diplôme ou d’un CQP par la formation (alternance théorie + pratique) pourra contenir des actions spécifiques de capitalisation d’expériences en vue
d’une validation ultérieure suivant le procédé de la VAE.
► Une nouveauté pour « happy few » : conditions restrictives d’accès au dispositif – la validation par voie de « contrat pro » ne concerne que des : 1° - Métiers et secteurs « en tension ». 2° - Projets de validation en nombre limité (quota de 6 000). 3° - Expériences spécifiques à acquérir au cours des périodes de travail en entreprise (dont les contours sont dessinés par arrêté ministériel).
► Une nouveauté transformatrice : modification du régime du « contrat pro » – lorsqu’il sert à la validation, le dispositif du contrat subit une adaptation ad hoc, notamment en matière de : 1° - Définition du public éligible (la « condition » de chômeur n’est plus impérative). 2° - Durée des actions de formation (étalement jusqu’à 36 mois possible – plus de durée minimale). 3° - Cumul de concours financiers [participation de l’OPCO (plafonnée à 9 000 €/an) + aide publique (6 000 € lors de la première année du contrat)].
Décret n°2023-408 du 26 mai 2023
Par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise
