Le gouvernement a présenté le 3 janvier le nouveau protocole sanitaire renforcé applicable aux établissements recevant du public (restaurants, débits de boissons, hôtels…) qui se concentre sur les seules mesures de protection du consommateur et sur la bonne application des gestes barrières vis-à-vis des clients.
Les principales mesures sanitaires sont :
• Pass vaccinal obligatoire.
• Consommation debout interdite en extérieur et en intérieur.
• Règles d’hygiène du masque.
• Ventilation et désinfection des locaux…
Pass vaccinal obligatoire
La loi du 23 janvier 2022 transformant le pass sanitaire en pass vaccinal prévoit que pour accéder dans un débit de boissons ou dans un restaurant, les personnes d’au moins 16 ans devront présenter à l’entrée de l’établissement recevant du public un justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19 (il ne sera plus possible de rentrer dans ces lieux avec un seul test négatif). Cette disposition sanitaire est applicable depuis le 24 janvier.
Dans sa décision rendue le 21 janvier sur le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, le Conseil constitutionnel a validé les possibles vérifications d’identité par cafetiers ou restaurateurs, au nom de l’objectif de « protection de la santé publique » face à l’épidémie de Covid-19.
Ainsi, « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document (pass vaccinal) présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente », le responsable d’un établissement recevant du public pourra demander à son client la présentation d’un document officiel comportant sa photographie.
L’absence de contrôle du pass par l’exploitant d’un établissement recevant du public sera passible dès le premier manquement d’une amende de 1 000 euros, contre une sanction à partir du troisième manquement actuellement.
Les salariés des secteurs concernés auront l’obligation, sous conditions, de disposer d’un tel pass. Un « justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal » pourra être suffisant, le temps de recevoir les doses requises.
Des exceptions pour les hôtels proposant un service de restauration
Dans les hôtels proposant un service de restauration, débit de boissons ou espaces loisirs (piscine), le pass vaccinal ne doit être demandé que dans le cadre des services hors hôtellerie et ne peut être exigé d’un client séjournant à l’hôtel mais ne consommant pas dans les espaces de restauration ou ne pénétrant pas dans les espaces de loisirs. En clair, le contrôle du pass vaccinal n’est pas obligatoire pour les petits-déjeuners uniquement aux hôtels dont le petit-déjeuner est accessible aux seuls clients de l’établissement hôtelier.
Port du masque obligatoire
Les clients des restaurants d’hôtels, cafés, bars et restaurants doivent dès l’âge de 16 ans porter obligatoirement un masque pour leurs déplacements à l’intérieur de l’établissement et en terrasse.
Les salariés du secteur des HCR doivent porter un masque de protection en toutes circonstances.
Le masque doit couvrir le nez, la bouche, et le menton en continu. Il doit être un masque grand public filtration supérieure à 90 % ou chirurgical, et en parfaite intégrité.
Du gel hydro-alcoolique est mis à disposition du public au sein de l’établissement, et obligatoirement à l’entrée et à la sortie, y compris en terrasse et également aux toilettes. Ils doivent être positionnés afin de s’assurer qu’ils sont effectivement utilisés par les usagers.
Affichage recommandé
Dans la mesure du possible, les menus seront présentés sous une forme évitant tout contact (par exemple : ardoise, oralement, QR code). Les menus plastifiés seront nettoyés entre chaque manipulation et les menus papiers seront à usage unique.
Tout mode de paiement sans contact (prépaiement, virement, cartes bancaires, QR code...) est privilégié. Il est recommandé d’effectuer le paiement à la table des consommateurs afin d’éviter leurs déplacements au sein des établissements et de limiter les allées et venues en terrasse. Pour cela, une communication explicite est affichée et des consignes orales sont formulées.
À l’entrée de l’établissement, l’affichage à l’attention de la clientèle doit dans la mesure du possible mentionner :
• l’invitation à télécharger l’application « TousAntiCovid » ;
• les modalités de retrait des plats à emporter ;
• les recommandations spécifiquement destinées aux clients venant récupérer des plats à emporter, les invitant à venir avec leurs sacs pour éviter la manipulation des emballages ;
• les modalités de réservation.
Un référent « Covid-19 » est désigné au sein de l’établissement
Chaque établissement comporte un référent « protocole sanitaire » en charge de la mise en œuvre du protocole sanitaire et qui sera l’interlocuteur privilégié des autorités en cas de contrôle des autorités.
Protection du personnel chargé
de contrôler le pass vaccinal
Dans les restaurants et les débits de boissons, le contrôle du pass vaccinal peut générer des situations conflictuelles et engendrer des comportements hostiles à l’égard des personnels qui seront chargés de ces contrôles. Pour mieux protéger ces personnes, le législateur a prévu que les violences contre les personnes chargées de contrôler le pass vaccinal seront punies des peines prévues aux articles 222-8, 222-10, 222-10 et 222-13 du Code pénal.
Assurer un nettoyage et une désinfection efficaces des lieux
• Nettoyer les locaux et les surfaces avec des produits détergents-désinfectants respectant la norme virucide.
• Désinfecter les surfaces et points de contact fréquemment touchés par les spectateurs et les salariés : poignées de porte, rampes d’escalier, boutons d’ascenseur, robinets d’eau des toilettes et sanitaires, zones de paiement, banque d’accueil, interrupteurs, etc.
• Décliner un plan de service de nettoyage périodique avec suivi, assurant le nettoyage désinfectant systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminés.
Par ailleurs, il faut retenir que la maîtrise de l’aération/ventilation des locaux est la mesure principale de réduction du risque de transmission du virus par aérosolisation en milieu clos avec le port du masque.
Par Patrick Gérolami, consultant
