Pour faire face à la pandémie du coronavirus dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 1er juin 2021 et pour répondre à la situation épidémique préoccupante dans les entreprises, le ministère du Travail a présenté le 23 mars 2021 un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
Le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités
Ce protocole sanitaire actualisé prévoit que le télétravail, qui réduirait de 30 % le risque de contamination en étant exercé intégralement, doit désormais être la règle pour les professions qui le permettent. Pour ce faire, les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’inspection du travail.
La pause déjeuner encadrée
Pour la restauration en entreprise, des nouvelles règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire entrent aussi en vigueur. Les restaurants d’entreprise doivent continuer à adapter des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment. L’utilisation de paniers-repas doit être
privilégiée, notamment lorsque les salariés peuvent déjeuner dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires ou lorsque le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau. Lorsque le recours au panier-repas n’est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des 2 mètres de distanciation entre chaque personne (il n’est plus possible de déjeuner en groupe). Dans les espaces aménagés, réservés à la restauration, la désinfection des tables après le départ de chaque convive et nettoyage quotidien des sols avec un détergent doivent être efficacement assurés.
Le port du masque grand public
de catégorie 1 ou de type chirurgical
Le port du masque n’est pas obligatoire pour des salariés travaillant seuls dans leur bureau, mais le devient en cas d’accueil du public. Dans les lieux collectifs clos : le port du masque grand public de filtration supérieure à 90 % (correspondant au masque dit de catégorie 1) ou de type chirurgical répondant aux spécifications en vigueur et couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton est obligatoire. Dans les lieux recevant du public : le port du masque s’impose, sauf dispositions particulières, notamment pour les personnes en situation de handicap. Le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances sanitaires locales l’exigent.
Attention : les visières ne sont pas une alternative au port du masque et ne peuvent être la seule mesure de prévention. Néanmoins, elles sont un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux face au virus transmis par les gouttelettes, en complément du port du masque, et en situation régulière de proximité avec plusieurs personnes, lorsqu’un dispositif de séparation n’est pas possible. Les visières doivent être nettoyées avec un produit adapté plusieurs fois par jour (communiqué du ministre de la Santé publique).
Les responsables d’établissement définissent l’organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19.
Ce protocole est consultable en version PDF sur le site du ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries
Par Patrick Gérolami, consultant
