À l’occasion des fêtes de fin d’année, la DGCCRF renforce ses contrôles afin de garantir l’information et la sécurité des consommateurs au cours de cette période de forte sollicitation commerciale. Les anomalies relevées par les agents de la DDPP dans le secteur de la restauration commerciale concernent principalement l’hygiène alimentaire, la qualité des aliments, la sécurité des prestations de service, la transparence des informations, l’information sur les prix et les mentions abusivement valorisantes qu’il s’agisse de produits alimentaires et de boissons pouvant prêter à confusion.
Les actions prioritaires
Sur l’ensemble de l’Hexagone, les enquêteurs de la DGCCRF et de la DGAL vont intensifier leur vigilance sur l’ensemble des produits alimentaires festifs traditionnellement consommés entre Noël et le Jour de l’an, ainsi que vers les prestations de service. Les enquêteurs vont d’abord intervenir au stade de la production afin d’encourager la mise en conformité des activités en anomalie en amont de la chaîne alimentaire, puis juste avant et pendant les fêtes, au stade de la distribution, afin d’assurer la sécurité des aliments remis aux consommateurs. S’agissant des produits alimentaires, les recherches et les prélèvements seront principalement portés sur les produits de la pêche (le nom générique des saumons…), les coquillages et les crustacés, les produits carnés et les volailles (gibiers sauvages, viandes d’autruche, de bison…), les dénominations des foies gras, des caviars et des escargots, les produits truffés, les BOF (fromages), les chocolats, les pâtisseries et les vins.
Selon la DGCCRF, l’indication de l’origine des viandes, l’identification de l’espèce et les dénominations portées sur les produits de la pêche sont fréquemment absentes ou défaillantes, en particulier chez les restaurateurs. Des contrôles ont également mis en évidence une valorisation trompeuse de la carte des vins chez quelques restaurateurs.
Les mentions valorisantes sur les produits
Des pratiques commerciales trompeuses ont été constatées s’agissant de produits carnés et laitiers en raison de l’utilisation abusive de dénominations valorisantes (IGP) non fondées et d’étiquetages non réglementaires ou trompeurs.
Les enquêteurs ont relevé sur les chocolats, confiseries et desserts le défaut d’indication d’allergènes et l’utilisation de mentions valorisantes indues telles que « fait maison » ou « fabrication artisanale ».
La DGCCRF rappelle que les restaurateurs doivent respecter sur les cartes et menus, les règles applicables aux mentions revalorisantes sur l’origine de la matière première (produit régional, fermier, bio…), sur l’origine du produit (foie gras, escargots, saumon…), sur le type de fabrication des produits alimentaires (plats faits maison, du chef, plats composés de truffe…).
Les obligations du restaurateur
► L’affichage des prix des cartes et des menus à l’extérieur et l’intérieur de l’établissement pendant toute la durée du service.
► L’affichage à l’entrée de l’établissement de 5 vins ou de 5 boissons couramment servis.
► L’obligation de mentionner sur la carte des vins, la contenance en centilitre et le prix pour le vin servi au verre. Les vins doivent être correctement étiquetés et mentionner les AOP et IGP. Quand elles sont détaillées au verre, les boissons en bouteilles doivent être décapsulées et versées en présence du client. Les boissons en bouteilles bouchées ou autres récipients hermétiquement clos doivent être servies dans leurs récipients maintenus intacts et ouverts devant le consommateur.
► Les menus et cartes doivent mentionner l’origine des viandes bovines.
► Le restaurateur est également tenu d’assurer l’information des convives sur la présence d’allergènes présents dans les plats qui leur sont proposés.
► La remise des notes des repas doivent indiquer clairement la date, le nom et l’adresse complète de l’établissement, le n° de SIRET, le prix TTC des prestations fournies, la TVA applicable et la mention service compris ou non.
Enfin, concernant l’information sur la traçabilité effective des aliments, le restaurateur est tenu de présenter aux agents de la DDPP les coordonnées des fournisseurs de matières premières détenues sur le site de production. Il doit également présenter son Plan de maîtrise sanitaire (PMS), les procédures d’autocontrôle des aliments et éventuellement les mesures des actions correctives menées sur le site de production afin d’assurer la sécurité alimentaire (procédure HACCP à mener et Guide de bonnes pratiques d’hygiène en restauration).
Il faut savoir que…
Le restaurateur peut compter un couvert pour chaque enfant, même si ces derniers ne consomment pas, à condition que le prix du couvert soit mentionné sur la carte.
► L’inclusion d’une carafe d’eau dans le prix d’un repas découle de l’arrêté du 8 juin 1967. De ce fait, il faut mentionner sur les menus et cartes que le prix du repas inclut obligatoirement l’eau.
► Le restaurateur ne peut pas refuser de changer de plat à la demande du client mécontent.
► Le restaurateur n’est pas tenu d’accepter les animaux.
Par Patrick Gérolami, consultant
