Publication de l’audience des organisations patronales au sein de la branche HCR

Dans l’attente de la publication des arrêtés officiels du ministère et sous réserve de l’examen approfondi des chiffres de la branche, la Direction générale du travail (DGT) a présenté les résultats de la représentativité patronale de l’ensemble des organisations interprofessionnelles et des branches HCR (hôtels - cafés - restaurants).
Comme pour les organisations syndicales de salariés, le critère de l’audience est déterminant pour apprécier la représentativité des organisations d’employeurs et il est réputé satisfait si une organisation professionnelle d’employeurs franchit le seuil de 8 %.
Concernant les organisations professionnelles d’employeurs du secteur des industries hôtelières, les mesures de représentativités publiées par le ministère du Travail sont basées sur le recensement certifié par des commissaires aux comptes des entreprises adhérant et cotisant en leur sein (décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 pris en application de la loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale du 5 mars 2014).
Dans la branche HCR, 4 acteurs sont présents : l’UMIH (Union des Métiers des Industries Hôtelières) et ses syndicats associés GNC (Groupement National des Chaînes Hôtelières) et SNRTC (Syndicat National de la Restauration Thématique et Commerciale) ; le GNI (Groupement National des Indépendants qui regroupe le Synhorcat, la FAGIHT/Fédération Autonome Générale de l’Industrie Hôtelière du Tourisme et GNI Grand Ouest). (Rappelons que la Confédération des Professionnels Indépendants de l’Hôtellerie (CPIH) s’est associée à l’UMIH en avril 2015).
Les résultats de la représentativité patronale de la branche HCR sont :» Représentativité par rapport au nombre d’entreprises déclarées adhérentes à une des organisations professionnelles du secteur des industries hôtelières, soit 42 582 entreprises :










» Représentativité par rapport au nombre de salariés à une des organisations professionnelles du secteur des industries hôtelières, soit 385 805 salariés :










Ainsi, dans les futures négociations de la branche des HCR, l’UMIH et ses syndicats associés disposeront de la majorité de la représentation patronale au sein de la commission paritaire (négociations collectives sur le contrat de travail, la saisonnalité, l’apprentissage, la durée et l’aménagement du temps du travail, la grille des salaires, les classifications, la santé au travail…).Précisons que la liste des organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans les branches professionnelles sera prochainement arrêtée par le ministère du Travail après examen du respect de l’ensemble des autres critères de représentativité (loi Travail du 8 août 2016 - art. L 2 152-1 et suivants du Code du travail).