Afin d’améliorer la lisibilité du bulletin de paie, le décret n° 2016-190 du 25 février 2016 prévoit la construction d’un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque ligne, la mention la plus compréhensible possible. Un arrêté daté du même jour fixe les libellés obligatoires.
Une information des salariés sur le coût du travail :
Le nouveau bulletin de paie simplifié applicable depuis mars 2016 pour les entreprises de plus de 300 salariés procède à des suppressions de ligne. Pour les entreprises de moins de 300 salariés (TPE & PME), le décret s’appliquera à compter du 1er janvier 2018.
La mesure de simplification du bulletin de paie prévoit que la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de Sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées n’ont plus à figurer sur le bulletin de paie. Par contre, l’employeur doit faire figurer le code NAF, et pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements, le numéro d’inscription au répertoire SIRENE. À l’inverse, de nouvelles mentions destinées notamment à mieux informer les salariés sur le coût du travail font leur apparition :
• le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions d’origine légale et conventionnelle, à la charge de l’employeur et du salarié, avant déduction d’exonérations et exemptions ;
• la nature et le montant des versements et retenues (notamment au titre de la prise en charge des frais de transport public ou personnels) ;
• le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;
• le montant total des allégements financés par l’État, ayant un impact sur les cotisations sociales ;
• la somme du salaire brut et des cotisations et contributions à la charge de l’employeur, déduction faite des exonérations et exemptions.
Des regroupements d’informations :
L’arrêté du 25 février 2016 fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie.
De ce fait, toutes les informations relatives aux cotisations de protection sociale sont regroupées par risque couvert, conformément à des modèles fixés par le texte. Les autres contributions relevant de l’employeur sont regroupées en une seule ligne au chapitre « Autres contributions dues par l’employeur ».
L’obligation d’un récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisations salariales et patronales sera supprimée.
Vous pouvez télécharger un modèle du nouveau bulletin de paie simplifié proposé par le Gouvernement sur le site : http://www.gouvernement.fr/bulletin-de-paie
