La Sacem confirme la diminution de la remise des frais des droits pour les adhérents de syndicats en conservant la confidentialité

Nous diffusions le 9 juillet dernier un article concernant les adhérents de certains syndicats de divers secteurs d’activité (restauration, hôtellerie, etc.) bénéficiant d’une réduction sur le montant des droits Sacem, allant jusqu’à 33%.
Les choses seraient en passe de changer : cette réduction devrait passer à 20% d’ici janvier 2015. Une décision arbitraire de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique que Philippe Quintana, président de l’Apiih, qualifie de « bien mauvaise nouvelle ».
« Nous sommes face à deux solutions : soit nous restons partenaires de la Sacem, en partant du principe que 20%, c’est toujours mieux que rien, soit nous réfléchissons et trouvons d’autres moyens de diffusion pour les adhérents » explique t’il.
« Nous allons en parler entre nous, mais en agissant ainsi, la Sacem rompt un certain équilibre qui va forcément provoquer un affrontement à un moment donné. Si rien n’est définitif aujourd’hui et que l’année 2014 restera à 33%, les 20% pourraient bien s’appliquer au 1er janvier prochain. Le statu quo instauré depuis plusieurs années est en train de changer de façon autoritaire et sans aucune négociation préalable avec les syndicats ». Suite à la publication de cet article, la Sacem a souhaité réagir en apportant les précisions suivantes : « La SACEM va engager à la rentrée de nouvelles discussions avec les organisations professionnelles de l’hôtellerie et de la restauration dans le but de refondre l’économie des accords régissant leurs