Pour se prémunir de tels incidents néfastes pour l’image de l’établissement hôtelier, le responsable doit d’abord s’investir dans la formation du personnel en matière des règles de sécurité et de surveillance.Compte tenu des obligations de prévention mises à la charge des hôteliers du fait de leur responsabilité présumée, l’hôtelier doit également s’investir dans l’installation de systèmes de surveillance adaptés au sein de l’hôtel et de ses annexes (parking...).
Il s’agit particulièrement de l’équipement de systèmes électroniques, de systèmes de fermeture sophistiquée avec des clefs magnétiques et de la vidéosurveillance permettant de retracer les mouvements des personnes dans l’ensemble des locaux de l’établissement hôtelier (autorisation préfectorale, déclaration au CNIL et information du personnel).
En outre, l’hôtelier doit souscrire une assurance professionnelle « responsabilité civile ». Cette assurance doit couvrir la garantie de la responsabilité « dépositaire » au titre de laquelle l’hôtelier est présumé responsable des dommages (vol, détérioration) causés par lui-même, ses préposés ou des tiers extérieurs ; aux effets ou biens du client qui loge à l’hôtel, ainsi que la garantie de responsabilité pouvant jouer en cas de dommages corporels subis par les clients dans son établissement (agression, accident corporel en raison d’un défaut de surveillance ou d’organisation de l’hôtel). Dans les termes « biens », il faut inclure les vêtements et tous objets apportés par le voyageur.
En conclusion, l’importance particulière des obligations mises à la charge des industries hôtelières du fait de leur responsabilité présumée, impliquent pour les professionnels d’être particulièrement attentifs aux règles de sécurité dans l’environnement de leur établissement et aux dispositifs de prévention à travers l’installation de systèmes de surveillance adaptés et performants.
La responsabilité de l’hôtelier «stricto sensu» s’applique donc uniquement à l’égard du voyageur qui fait un séjour bref et effectif dans l’établissement recevant du public.
08 Oct 2013
