Malgré l'interdiction du tabac, j'ai constaté que dans plusieurs établissements proches de chez moi, les clients continuaient de fumer. Il y a donc bien un attrait de certains à pouvoir fumer dans les cafés et restaurants. Aussi, je souhaiterais savoir s'il est malgré tout possible et, légalement, de disposer d'un espace fumeur dans mon établissement.
Dominique, de Mulhouse
La consommation de tabac est interdite dans les CHR depuis le 1er janvier 2008 et expose les contrevenants, tant patrons que clients, à une amende. L'interdiction s'applique notamment aux lieux fermés et couverts qui accueillent du public ainsi qu'aux lieux de travail. Mais la loi précise que l'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux recevant du public. Toutefois, la réglementation précise que les espaces destinés aux fumeurs doivent répondre à plusieurs conditions :
- ces emplacements réservés sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service ne peut être délivrée : le personnel de l'établissement ne doit donc pas y pénétrer. Aucune tâche d'entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l'air ait été renouvelé, en l'absence de toute occupation, durant au moins une heure.
- ils doivent être équipés d'un dispositif d'extraction d'air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d'air minimal de 10 fois le volume de la pièce, sachant, en outre que cette ventilation doit être indépendante du système de chauffage et de climatisation. Le règlement précise que le local doit être maintenu en dépression continue d'au moins 5 pascal par rapport aux pièces attenantes.
- Les locaux doivent posséder une fermeture automatique sans possibilité d'ouverture non intentionnelle.
- Ils ne doivent pas constituer un lieu de passage ;
- Leur superficie ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale de l'établissement, avec un maximum de 35 m2.
- Les mineurs ne peuvent accéder à cet emplacement.
Des restaurants ont aménagé des salles où l'on peut fumer et qui respectent ces conditions strictes. Tous en sont passés par le montage des équipements d'extraction d'air et de confinement de l'espace. Toutefois, pour respecter la loi interdisant au personnel de servir dans l'espace fumeur, ce sont les patrons qui se chargent du service, eux-mêmes échappant à l'interdiction du tabac sous condition qu'ils ne soient pas salariés. C'est le cas, par exemple du restaurant Charlain, à Paris 9è.
De grands noms ont d'ailleurs voulu rester accessibles aux fumeurs. C'est le cas chez Tante Marguerite (Paris 7è), du groupe Bernard Loiseau, où existent deux salons fumeurs et où les clients communiquent par interphone avec les serveurs ; les clients sont prévenus quand ils doivent venir chercher leur assiette. Autre exemple, le fumoir aménagé par Alice Bardet dans son restaurant à Paris 1er (encore Paris, désolé) où le personnel effectue le service en passant les commandes par un sas.
Moyennant quelques dizaines de milliers d'euros d'investissement, il vous est donc possible d'accueillir des fumeurs dans votre établissement tout en respectant la loi.
