Oui, ce crédit d’impôt a été institué par une loi du 2 août 2005 et le décret d’application est paru le 25 août 2006. Les dirigeants qui ont droit à ce crédit d’impôt sont les exploitants individuels, les gérants, les présidents, les administrateurs, les directeurs généraux et les membres du directoire. Les formations qui ouvrent droit au crédit d’impôt sont celles qui entrent dans le champ d’application de la formation professionnelle continue.
Le crédit d’impôt se calcule de la façon suivante. Il est égal au nombre d’heures effectives de formation suivies par le dirigeant multiplié par
le taux horaire du Smic (en vigueur au 31 décembre de l’année au titre
de laquelle il s’applique) dans la limite d’un plafond de 40 heures
de formation par année civile. Pour en bénéficier, l’exploitant doit
effectuer une déclaration spéciale en même temps que sa déclaration annuelle de résultats.
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