Juridique / Fiscal

Comment s’en prémunir ?

L’escroquerie au faux ordre de virement bancaire, réalisée par courriel ou par téléphone, est une menace permanente pesant sur toute entreprise et ce, quels que soient sa taille ou son secteur d’activité. Pour s’en prémunir,...[En savoir plus]


Premier aperçu

Avatar de la loi El Khomri, l’instance de dialogue social commune devra être instaurée au sein de chaque réseau de franchise – dont celle hôtelière – comptant au moins 300 salariés en France. Bien que sa mise en place soit...[En savoir plus]


CPF : cumul avec d’autres dispositifs

Pour pouvoir suivre une formation plus longue, le salarié a la possibilité de mobiliser les heures de son Compte Professionnelle de Formation (CPF) et de les associer à la période de professionnalisation, au plan de formation de...[En savoir plus]


Les droits du cotisant renforcés dans le cadre d’un controle de l’Urssaf

Le décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants reforme les relations qu’entretiennent les cotisants avec leur Urssaf. Le présent décret a pour objet de renforcer les droits et garanties...[En savoir plus]


Acquisition d’un hôtel-restaurant 

Nombre d’établissements hôteliers comptent un restaurant exerçant une emprise (terrasse, kiosque, etc.) sur la voie publique (passage, rue, place…). Et la règle veut que, pour empiéter sur le domaine public – ne serait-ce que...[En savoir plus]


Comment gérer un contrôle fiscal

La vérification de comptabilité permet à l’administration de vérifier la cohérence et la sincérité des écritures comptables, par rapport aux déclarations effectuées par les contribuables. Ne sont concernés pour le secteur des...[En savoir plus]


Obligations et conséquences pour l’hôtelier

La prestation hôtelière est, par nature, un contrat, même en l’absence de formalisation écrite. Comme tout contrat, elle est donc source d’obligations à respecter. À ce titre et parce qu’il accueille et loge des clients,...[En savoir plus]


Quand l’hôtelier devient client : le droit à l’information et au conseil

Prestataire peut-être, mais pas seulement. L’hôtelier est aussi un client, et client d’autres prestataires. De par la nature même de son activité, les occasions ne manquent pas (électricité, plomberie, chauffage, couverture,...[En savoir plus]


Négocier une franchise hôtelière : devoir faire preuve de franchise…

L’adhésion à une chaîne hôtelière se décline, le plus sou-vent, sous la forme d’une franchise. Et si la franchise est une technique – licence de marque, transmission de sa-voir-faire et assistance – c’est aussi, et d’abord, un...[En savoir plus]


Possibilité de transiger avec l’inspection du travail

À compter du 1er juillet 2016, les employeurs responsables d’une infraction susceptible de faire l’objet de poursuites pénales, pourront conclure avec l’inspection du travail une transaction pénale. Pour les manquements moins...[En savoir plus]


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