Juridique / Fiscal

Petit en-cas ou… gros tracas ?

La règle est ancienne mais toujours en vigueur : tout hôtelier employant du personnel est tenu de le nourrir lorsqu’il est présent au moment des repas. Simple en apparence, cette règle pose, cependant, plus d’un problème lors de...[En savoir plus]


Le (nouveau) registre des bénéficiaires effectifs

Aux entreprises exploitées sous forme sociétale, le décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 impose présentement une nouvelle formalité : le registre des bénéficiaires effectifs ou RBE, autrement dit les identification et traçabilité...[En savoir plus]


Modification imposée ou consentie ?

Comme tout contrat, celui de franchise hôtelière est sujet à adaptations, changements initiés, le plus souvent, par le franchiseur. En pareil cas, l’hôtelier franchisé s’interroge quant à l’attitude à adopter : devoir tout...[En savoir plus]


Respecter l’obligation d’information des allergènes dans les plats

Le règlement européen INCO n°1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires impose de nouvelles obligations en matière d’information des allergènes dans les denrées alimentaires.En application du...[En savoir plus]


Port interdit ou non ?

Voilà peu, la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a donné lieu à nombre de commentaires souvent inexacts. Traitant d’un sujet sensible – l’expression ostentatoire d’une conviction religieuse au sein...[En savoir plus]


L’obligation d’avoir une caisse certifiée « conforme »

À compter du 1er janvier 2018, chaque hôtelier, assujetti à la TVA, devra utiliser un système d’enregistrement et traitement des paiements des clients (caisse enregistreuse – application informatique – logiciel dont celui de...[En savoir plus]


Zoom sur les clauses d’exclusion de garantie

Dans le cadre de son activité, l’hôtelier souscrit des « polices » destinées à lui offrir une couverture assurantielle. Ces contrats conclus, le professionnel s’estime, généralement, protégé. Erreur. Car, souvent, la survenue...[En savoir plus]


Comment s’en prémunir ?

L’escroquerie au faux ordre de virement bancaire, réalisée par courriel ou par téléphone, est une menace permanente pesant sur toute entreprise et ce, quels que soient sa taille ou son secteur d’activité. Pour s’en prémunir,...[En savoir plus]


Premier aperçu

Avatar de la loi El Khomri, l’instance de dialogue social commune devra être instaurée au sein de chaque réseau de franchise – dont celle hôtelière – comptant au moins 300 salariés en France. Bien que sa mise en place soit...[En savoir plus]


CPF : cumul avec d’autres dispositifs

Pour pouvoir suivre une formation plus longue, le salarié a la possibilité de mobiliser les heures de son Compte Professionnelle de Formation (CPF) et de les associer à la période de professionnalisation, au plan de formation de...[En savoir plus]


NEWSLETTER LeChef.com

Restez informé des dernières actualités !


Se connecter

>> Accès abonnés :

Mot de passe oublié ?

>> Inscription :

Sélectionnez votre installateur de cuisine professionnel