Quelles sont les mesures de lutte contre le bruit qui peuvent être légalement prises par le maire ?
Le maire peut par exemple réglementer l’usage des tondeuses et autres outils à moteur pendant le week-end de mai à octobre. En revanche, il ne peut interdire, d’une façon générale, tous bruits de moteurs, ni tous aboiements de chiens, ni les activités musicales de toute nature dans les zones piétonnes même si des dérogations sont prévues. Quant aux sonneries de cloches, si la loi sur les cultes de 1905 autorise le maire à les réglementer, il ne peut le faire dans des conditions telles que la pratique du culte s’en trouve entravée. Le maire peut aussi interdire des travaux de chantier ou de construction pendant la période estivale dans une station balnéaire, la vente entre 22 h et 6 du matin, pour une boulangerie-croissanterie, l’utilisation d’appareils d’aéromodélisme sur le territoire de la commune, pendant une période de l’année à certaines heures et certains jours.
L’usage des haut-parleurs est-il autorisé ?
Leur utilisation sur les lieux et dans les locaux accessibles au public est en principe interdite. En particulier, aucune installation à demeure de haut-parleurs sur la voie publique et sur les plages ne peut être effectuée. Cependant, des dérogations spéciales peuvent être accordées sous certaines conditions par le maire lors de circonstances particulières, telles que manifestations commerciales, fêtes et réjouissances publiques, etc.
Quelles sont les activités réputées bruyantes et non bruyantes
