La rencontre avec madame la Ministre aux Affaires Européennes, Noëlle LENOIR, le mercredi 23 avril 2003, a convaincu l’UMIH que le gouvernement se donnait les moyens de réussir. Il n’a pas le choix : Un engagement est un engagement.
Cette réunion avait pour objectif de faire le point sur la position des différents Etats membres
en vue de réduire la TVA en restauration.
Le calendrier continue d’être scrupuleusement tenu : les réunions avec nos partenaires et les nouveaux entrants dans l’Union Européenne au 1er janvier 2004 marquent la volonté du Président de la République, du Premier Ministre et de son Gouvernement de convaincre les différents Etats.
Les premiers résultats sont encourageants.
La Commission reprend à son compte la proposition française de rétablir l’équité fiscale en France. Les arguments économiques et fiscaux ont eu raison de certaines réticences.
Ce premier pas est décisif : la Commission proposera en juin 2003, la baisse de la TVA en restauration au taux réduit pour la France. Restent les 14 Etats qui doivent décider à l’unanimité de cette baisse au sein du Conseil des Ministres de l’Economie et des Finances européens au cours du second semestre 2003.
Actuellement, 3 Etats opposent des objections : Le Danemark, les Pays-Bas et l’Allemagne.
L’UMIH a transmis à la Ministre un message ferme : La France est condamnée à convaincre les pays réticents au cours des réunions bilatérales qui doivent avoir lieu avant la décision
