Oui, la jurisprudence l’autorise.
Le propriétaire d’un hôtel refusait de verser à son locataire une indemnité d’éviction. Il faisait valoir que la mise en location-gérance du fonds de commerce était contraire à une clause du bail qui imposait une occupation personnelle des lieux. Le tribunal a jugé que l’occupation des lieux visée par cette clause n’avait pas pour objet d’empêcher le locataire d’adopter le mode d’exploitation qui lui paraissait le plus approprié. Selon ce tribunal, tel est le cas de la location-gérance, qui ne constitue pas une sous-location, dès lors que le locataire reste le seul responsable de
ses obligations contractuelles vis-à-vis du bailleur.
