Dans le cadre de son activité, l’hôtelier souscrit des « polices » destinées à lui offrir une couverture assurantielle. Ces contrats conclus, le professionnel s’estime, généralement, protégé.
Erreur. Car, souvent, la survenue ultérieure d’un sinistre révèle l’existence d’une bien mauvaise surprise : le contrat d’assurance comporte une clause d’exclusion de garantie. Et la compagnie d’assurance s’en prévaut, alors, pour limiter voire refuser toute indemnisation financière à l’hôtelier.
Clause d’exclusion : priver l’assuré de la garantie
Définition : elle se présente sous la forme d’une série de stipulations insérées dans le contenu d’un document contractuel. Elle sert à extraire et/ou soustraire tel risque et/ou telle circonstance de la couverture assurantielle fournie. Elle a donc pour effet de restreindre voire anéantir portée et efficacité de ladite couverture et de ses garanties (financières).
Finalité : elle est utilisée par les compagnies d’assurance afin de diminuer les coûts financiers résultant de leurs engagements. Elle est d’autant plus utilisée que la compagnie peut librement l’insérer dans le contrat. Et si une contestation survient, l’hôtelier doit, dans la plupart des cas, faire trancher le litige par un juge, donc faire un procès (avec les dépenses que cela représente).
Compte tenu de ses effets, la clause d’exclusion de garantie est soumise à de strictes conditions de validité ; issues, entre autres, du Code des assurances, elles tendent à soumettre ce type de clause à des exigences de forme (présentation – publicité) et de fond (rédaction – stipulations). Qu’une clause
