RAPPEL : le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail sur initiative et décision de l’employeur. Cette décision s’insère dans un processus qui est, en fait, une procédure. Elle comporte étapes, délais et formalités. Leur nature, complexité et nombre varient en fonction du nombre de salariés dont le contrat est rompu. Plus il est important, plus la procédure s’avère longue, compliquée et délicate à mettre en œuvre. Mais en tout état de cause, le licenciement d’un seul salarié suffit (déjà) pour contraindre l’établissement hôtelier à devoir « gérer » une procédure comportant son lot de démarches et formalités non empreintes de simplicité.
OBSERVATIONS
• STRICT RESPECT DE LA PROCÉDURE ET DE L’ENSEMBLE DES DILIGENCES – Quand bien même son caractère « administratif » et contraignant, la procédure doit être observée à la lettre dans sa totalité.
• GPEC – Alors même qu’il serait de petite taille et isolé – a fortiori s’il est de dimension plus importante et/ou appartenant à un groupe – l’établissement hôtelier est soumis à des obligations spécifiques en matière de GPEC (ex. : Acc. Nat. Interprofessionnel du 14 nov.
