Selon le communiqué des Urssaf du 13 juillet 2022 pour la première mise en œuvre du dispositif de modulation de la contribution chômage, le taux modulé sera notifié aux entreprises concernées entre le 1er et le 5 septembre 2022, y compris pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés.
Ces taux seront à utiliser pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er septembre 2022.
Si, lors de l’établissement du bulletin de paie, l’employeur n’a pas reçu notification du taux modulé, il verse les contributions sur la base du taux antérieurement applicable, puis, après notification du taux, procède à une régularisation. Il peut aussi, afin d’éviter une telle régularisation, appliquer le taux mis à disposition via la DSN (par Net-CRM) dès le début des périodes d’emploi concernées.
Selon le Guide Urssaf du déclarant, le taux notifié en septembre 2022 sera applicable jusqu’au 31 août 2023 (première période de modulation).
La deuxième période de modulation devrait courir du 1er septembre 2023 au 29 février 2024.
Puis le régime définitif devrait être mis en œuvre : le taux minoré ou majoré sera alors applicable du 1er mars d’une année civile au 28 février ou 29 février de l’année civile suivante.
Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/modulation-de-la-contribution-da.html
Par Patrick Gérolami, consultant
