Covid-19 : les aides pour les entreprises évoluent dans les prochains mois
Le gouvernement français a présenté le 30 août sa stratégie de sortie du « quoi qu’il en coûte » mis en œuvre depuis mars 2020 pour soutenir l’économie face aux répercussions de la pandémie de Covid-19, le soutien de l’État étant désormais réservé aux secteurs ou régions toujours soumis à des restrictions sanitaires et connaissant encore des difficultés structurelles.
Le ministre de l’Économie a annoncé que le Fonds de solidarité, qui a coûté environ 35 milliards d’euros à l’État depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, sera remplacé par une aide pour la prise en charge des coûts fixes.
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes étendu
Le Fonds de solidarité sera supprimé en octobre, remplacé par le dispositif de coûts fixes qui sera quant à lui étendu.
Cette aide, déjà proposée aux entreprises qui réalisaient plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires par an, sera ainsi ouverte à toutes les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise, sans seuil de chiffre d’affaires. Il s’agit notamment des entreprises regroupées sous la nomenclature S1 et S1 bis comme les secteurs du tourisme et de la restauration. L’aide sera calculée en réalisant la différence entre le montant des charges fixes et le revenu de l’entreprise. L’État prendra en charge 90 % de cette différence pour les entreprises de moins de 50 salariés, et 70 % de ce montant pour celles qui comptent plus de 50 salariés. Seule condition : l’entreprise doit réaliser au moins 15 % de son chiffre d’affaires.
Une clause de revoyure prévue fin novembre
La ministre du Travail, le ministre délégué en charge des PME, le secrétaire d’État chargé du Tourisme et le ministre de l’Économie et de la Relance ont donné rendez-vous aux partenaires sociaux le 30 novembre prochain pour réévaluer le nouveau dispositif d’aides. Concernant les PGE (plan d’aide garanti par l’État), de nouvelles mesures seront prochainement annoncées.
Le dispositif d’activité partielle
En ce qui concerne l’activité partielle, le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40 % pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021.
Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.
Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.
À noter que les aides au paiement des cotisations sociales sont supprimées depuis le 31 août 2021. Celles-ci représentaient une aide de 15 % de la masse salariale pour les mois de juin à août.
Covid-19 : pour prévenir les risques psychologiques
en milieu professionnel
Les employeurs des TPE et PME sont en première ligne pour veiller à la qualité de vie au travail, prévenir les facteurs de
risques liés à l’organisation des équipes et accompagner les salariés qui éprouvent des difficultés psychologiques. À la demande du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’insertion, l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) a réalisé un guide pratique, concret et immédiatement applicable, destiné à les accompagner. Ce guide a pour objectif de recenser les outils et mesures pouvant être mis en place pour prévenir les difficultés et agir lorsqu’elles surviennent. Ces outils sont accessibles sur le site du ministère du Travail : guide pratique pour la prévention des risques psychologiques en milieu professionnel.
Le chef de l’État laisse entrevoir la fin du pass sanitaire
« dès que les conditions sanitaires le permettront »
Photos © PaoloBrt - illpaxphotomatic - Shutterstock
Après une quatrième vague estivale qui a provoqué moins de décès et d’hospitalisations que les précédentes, grâce à la vaccination, l’épidémie de Covid-19 semble être maîtrisée en France métropolitaine.
Si la situation sanitaire est meilleure dans certains départements, le président Emmanuel Macron a récemment salué les 
« résultats » du pass sanitaire et envisagé la levée de « certaines contraintes dès que les conditions sanitaires le permettront », y compris celle du pass par endroits.
Le pass sanitaire, qui a favorisé la vaccination, est « un instrument de gestion qui a permis d’éviter la fermeture et il est proportionné » et « on va le conserver dans la poche pour éviter partout la fermeture qui est la pire des choses », a défendu le Président de la République lors des Rencontres de l’Union des entreprises de proximité (U2P).
« Dès que les conditions sanitaires le permettront et, à mon avis, quand je vois les chiffres, ça ne va pas venir si tard », on pourra se « permettre sur les territoires où le virus circule moins vite de lever certaines contraintes et de revivre normalement », s’est réjoui le chef de l’État.
Possible suspension du pass sanitaire avant la date butoir du 15 novembre
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé lors d’une conférence de presse que le dispositif rendant obligatoire le pass sanitaire, pour toute personne qui accède dans un établissement recevant du public depuis le 21 juillet 2021 dans les lieux accueillant plus de 50 personnes, pourrait être assoupli dans certains territoires de l’Hexagone. « Depuis mi-septembre, la situation épidémique s’est considérablement améliorée et un certain nombre de contraintes pourront être levées lorsque nous serons hors d’atteinte », a notamment indiqué le ministre de la Santé.
Ce qu’il faut savoir sur le pass sanitaire
La seule obligation actuellement en vigueur dans les restaurants et débits de boissons (y compris sur les terrasses) est la présentation par les clients d’un pass sanitaire valide (décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire). Les obligations qui ont pu exister un temps (jauges, 
distanciation entre les tables, parois entre les tables, nombre maximum de personnes par table, interdiction de consommer debout…) ne sont plus applicables. Seuls les discothèques et bars dansants sont encore soumis à une jauge de 75 % de leur capacité d’accueil.
L’accès aux établissements étant réservé aux clients disposant d’un pass sanitaire valide, ces derniers ne sont plus dans l’obligation de porter un masque lors de leurs déplacements au sein de l’établissement. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire :
• par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient ;
• par l’exploitant.
Cependant, le cahier de rappel papier et numérique est toujours obligatoire en intérieur. Du gel hydroalcoolique est également mis à disposition du public au sein de l’établissement, et obligatoirement à l’entrée et à la sortie, y compris en terrasse et aux toilettes.
Le client est tenu de présenter son pass sanitaire
Le décret subordonne l’accès des établissements visés ci-dessus à la présentation de l’un des trois documents suivants :
• Un résultat d’un examen de dépistage virologique (RT-PCR, antigénique, auto-test réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) de moins de 72 heures ne concluant pas à une contamination par le Covid-19.
• Un justificatif de statut vaccinal concernant le Covid-19.
• Un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19.
À défaut de présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement doit être refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination.
Le justificatif peut être présenté par le client ou le salarié sous format papier ou numérique (via l’application « Tous AntiCovid ») et les exploitants n’ont pas à vérifier l’identité de leurs clients.
Les sanctions prévues en cas de manquement
Lorsque l’exploitant ne contrôle pas la détention d’un justificatif par les personnes qui souhaitent accéder à son établissement, il est mis en demeure de se conformer aux obligations qui sont applicables sous un délai maximum de 24 heures. Si la mise en demeure reste infructueuse, une fermeture administrative d’une durée maximale de sept jours peut être ordonnée. Si un manquement est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de quarante-cinq jours, une peine d’un an d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende peut être prononcée.
La méconnaissance par le client de son obligation de présenter un pass sanitaire valide pour accéder à certains lieux ou établissement est sanctionnée par une contravention de quatrième classe, c’est-à-dire une amende de 135 euros.
Enfin, lors de la réunion qui s’est tenue fin août avec les représentants du secteur des CHR, la ministre du Travail Élisabeth Borne a rappelé que seuls les salariés au service et au contact de la clientèle sont tenus de justifier d’un pass sanitaire valide, et que les salariés titulaires d’un pass sanitaire sont dispensés du port du masque.
Par Patrick Gérolami, consultant
