À la suite de de la réunion interministérielle qui s’est tenue le 5 octobre dernier à Bercy, les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations se sont engagés sur leurs rôles respectifs pour accompagner les entreprises (TPE & PME) dans ce contexte inédit de hausse des prix de l’énergie, résultant pour partie de la guerre en Ukraine.
À l’occasion de cet échange, l’État a annoncé plusieurs mesures pour soutenir les entreprises consommatrices d’énergie :
• L’extension en 2023 et la simplification à venir des aides au paiement des factures d’électricité et de gaz pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie.
• La mise en place d’une garantie de l’État pour réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur. L’État viendra contre-garantir les cautions bancaires demandées lors de la souscription de contrats de fourniture d’énergie et réassurer les contrats de fourniture d’énergie couverts par des assureurs crédits. Cette garantie permettra de réduire les exigences des fournisseurs en matière de collatéraux et de dépôts de cautions lors de la signature de contrats. Elle facilitera ainsi l’accès de tous les consommateurs à un contrat. Cette garantie sera mise en œuvre dès le PLF 2023 (loi de finances).
• La publication à venir par la commission de régulation de l’énergie (CRE) d’un prix de référence de l’électricité pour plusieurs profils de consommateurs professionnels. Cet indicateur permettra aux entreprises et collectivités de comparer ce prix de référence avec l’offre reçue d’un fournisseur avant de s’engager.
Face à la multiplication des difficultés contractuelles entre les fournisseurs et les clients, de nombreux fournisseurs se sont engagés dans une charte qui comprend 25 engagements pour aider les usagers à faire face à la crise énergétique. Cette charte, qui porte jusqu’au 30 avril 2024, contient plusieurs points d’importance, notamment :
► Prévenir les clients entreprises et collectivités de la fin de validité de leur contrat deux mois en avance.
► Agir, sous certaines conditions, en fournisseur de dernier recours pour les entreprises et collectivités en proposant à tous les clients qui le demandent au moins un contrat.
► Favoriser la mise en place des facilités de paiement pour les entreprises ou collectivités locales qui le demandent et qui connaissent des difficultés.
► Favoriser la mise en concurrence par une entreprise ou une collectivité locale des offres commerciales.
► Privilégier des offres tenant compte des enjeux du système électrique qui rémunèrent par exemple une capacité d’effacement lorsque le système est en tension ou qui incitent à une moindre consommation d’énergie.
Cette charte a été signée par de nombreux fournisseurs (EDF, Engie, TotalEnergies, GEG, Seolis, Soregies, Alterna Energies), les organisations professionnelles du tourisme (GNI, UMIH, GNC, SNARR, SNRT) ainsi que les associations de fournisseurs (AFIEG, UFE, UNELEG, ANODE, ELE). Le processus de signature se poursuivra dans les prochains jours afin que l’ensemble des fournisseurs souscrivent à la charte, en particulier ceux des associations signataires.Les ministres et les participants ont convenu de poursuivre ces échanges dans les prochaines semaines afin d‘assurer la mise en place de ces mesures et d’améliorer la qualité des relations entre fournisseurs et consommateurs.
Source : communiqué de Bercy
Par Patrick Gérolami, consultant
Crise énergétique : le plan de sobriété du gouvernement
Le 6 octobre, la cheffe du gouvernement Élisabeth Borne a présenté le plan de sobriété qui doit s’appliquer cet hiver et qui devra s’inscrire dans le temps long, pour « baisser de 10 % notre consommation d’ici 2024 ».
Le plan comprend une série d’engagements que tous les acteurs ont acceptés. Concernant le secteur des industries hôtelières, on retiendra notamment :
► Température de consigne réglée à 19 degrés dans les locaux commerciaux et touristiques (chambres d’hôtel - salle de restaurant), et la climatisation à 26 degrés.
► Température de consigne de 17 degrés dans les salles de restaurants et les parties communes des hôtels en l’absence des clients et du personnel de salle.
► Baisse de température de 10 % dans les congrès, foires et salons par rapport à l’édition précédente de l’évènement.
► Extinction des enseignes lumineuses dans les restaurants dès le dernier client arrivé. Et à minuit au plus tard dans les hôtels. Plus largement, les publicités lumineuses seront désormais interdites entre 1h et 6h du matin.
► Les piscines aussi seront mises à contribution, avec une baisse demandée de 1 degré pour les piscines intérieures et extérieures, les saunas et les hammams.
Parallèlement, les employeurs doivent participer au déploiement des modes de transport alternatifs à la voiture, en participant à l’extension du forfait mobilités durables. L’employeur pourra aussi prendre en charge plus largement le forfait de transport en commun ou de service public de vélo : jusqu’à la fin d’année prochaine, la prise en charge « jusqu’à 75 % sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations pour les salariés ».
