Pour aider les entreprises du secteur des industries hôtelières dont l’effectif est de moins 50 salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose deux programmes d’aides financières destinés à mieux protéger les salariés des risques de troubles musculo-squelettiques et des risques chimiques liés à leurs activités (article L.422-5 du Code de la Sécurité sociale).
Ces aides attribuées aux hôteliers par la CARSAT du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2020 a pour but d’encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition du personnel d’étage aux risques de TMS (troubles musculo-squelettiques), lombalgie et chimiques rencontrés lors de la mise en propreté des chambres.
Pour en savoir plus :
https://ww.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres-prevention-risques-professionnels
Aide « HOTEL+ » pour l’acquisition d’équipement
L’objectif de l’aide financière « HOTEL+ » est d’aider les entreprises hôtelières de moins de 50 salariés à se doter d’équipements de lève-lits permettant de faire le lit à hauteur avec une aide au houssage et de systèmes de houssage/déhoussage des couettes et des nettoyants vapeur permettant de nettoyer la chambre en réduisant les postures contraignantes et l’usage de détergents chimiques.
Rappelons que l’effectif est calculé conformément aux dispositions de l’article R130-1 du Code de la Sécurité sociale qui précise que l’effectif salarié annuel de l’entreprise correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente.
Cette aide prise en application de l’article L.422-5 du Code de la Sécurité sociale a pour but d’encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition du personnel d’étage aux risques de TMS (troubles musculo-squelettiques), lombalgie et chimiques rencontrés lors de la mise en propreté des chambres.
Cette aide permet le financement au choix d’équipement :
► du Pack 1 qui comprend au minimum 10 lève-lits à énergie autonome ou électrique et 10 dispositifs de houssage et déhoussage des couettes avec formation à leur utilisation et en option :
• Chariot d’étages
• Chariot à fond mobile
• Nettoyeur vapeur
• Tablette avec logiciel de gestion mutualisée du travail (plateforme de gestion des tâches et de management des équipes)
► du Pack 2 qui comprend au minimum 5 nettoyeurs vapeur avec formation à leur utilisation et en option :
• Chariot d’étages
• Chariot à fond mobile
• Dispositif de houssage et déhoussage des couettes
• Tablette avec logiciel de gestion mutualisée du travail (plateforme de gestion des tâches et de management des équipes)
Les équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie - Risques professionnels et l’INRS.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 50 % du montant hors taxes (HT) de son investissement pour un investissement minimum de 2 000 € HT et dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.
Pour en savoir plus :
https://www.carsat-ra.fr/images/pdf/entreprises/afs_hotel_cahier_charges.pdf
Prévention des risques : STOP ESSUYAGE
L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises du secteur des HCR de moins de 50 salariés le dispositif STOP ESSUYAGE.
Ce dispositif doté d’une aide financière permet de s’équiper en lave-verres adaptés munis d’osmoseur afin de limiter le risque de coupures et les troubles musculo-squelettiques liés à l’essuyage des verres à la main.
L’aide financière est destinée à l’équipement d’un ou plusieurs ensembles « osmoseur et lave-verres équipés de trois paniers » et en option d’un adoucisseur (au maximum un par ensemble) mais également de paniers supplémentaires ; d’un dispositif antibuée ; d’un socle de rehausse pour le lave-verres ; d’une table relevable pour déposer les paniers.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 50 % du montant hors taxes (HT) de son investissement pour un investissement minimum de 2 000 € HT et dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.
Les équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie - Risques professionnels et l’INRS disponible sur le site : https://www.carsat-pl.fr/files/live/sites/carsat-pl/files/pdf/entreprises/afs/stop-essuyage-conditions-generales.pdf
Comment bénéficier de l’aide
Le professionnel hôtelier envoie par lettre recommandée (ou lettre recommandée électronique) à la caisse Carsat Risques professionnels – Aide « Hôtel + » dont il dépend le « dossier de réservation » dûment rempli et accompagné :
1°) du formulaire de réservation/demande d’aide ;
2°) d’un RIB ;
3°) du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés mentionnant la conformité au cahier des charges.À réception du dossier complet de réservation, la CARSAT répondra dans un délai maximum de 2 mois. Ce courrier sera adressé à l’exploitant en recommandé avec une référence identifiant cette réservation.
En cas de réponse défavorable suite à l’envoi du dossier de réservation, l’entreprise recevra une réponse motivée de la part de la caisse.
Par Patrick Gérolami, consultant
