► Un principe : le loyer reste dû – la Covid n’a aucun impact sur le paiement du loyer, l’obligation demeure, sans possibilité de dispense (Trib. jud. Paris 10 juill. 2020, n° 20/04516). De sorte que les événements liés à la pandémie – dont le confinement – n’exercent aucune influence sur le principe de l’exigibilité du loyer commercial, contrepartie des jouissance et utilisation continues de la chose louée (immeuble, local).
Locataire, l’hôtel ne dispose alors d’aucune marge de manœuvre : le paiement du loyer à l’échéance est un impératif. À défaut, il s’expose à plusieurs risques, par exemple, l’activation d’une clause résolutoire par le bailleur afin d’obtenir la fin anticipée du bail, ceci sans omettre, désormais, l’éventualité d’avoir à lui payer automatiquement des pénalités de retard (CJUE 9 juill. 2020, aff. 199/19).
Aux difficultés qui précèdent s’en ajoute une autre de nature économique : la perturbation, du fait de la pandémie, de l’affluence et de la fréquentation de l’établissement par la clientèle, fait générateur d’un déséquilibre d’exploitation (baisse des nuitées donc du CA ◄► maintien de charges et coûts fixes).
Tous ces phénomènes contraignent l’hôtel à réagir en déployant une stratégie juridique.
STRATÉGIE JURIDIQUE DE L’HÔTEL : ACTION SUR LE LOYER COMMERCIAL
Cette stratégie vise à obtenir deux types de résultats : 1° – À court terme (report – obtention de délais). 2° – À moyen/long terme (baisse du montant du loyer).
1. Environnement juridique de la
