Chaque époux est-il autonome professionnellement ?
Les époux ont le droit d’exercer la profession de leur choix, indépendante ou salariée. Toutefois, une incompatibilité entre la profession commerciale de l’un des époux et la profession de l’autre peut restreindre ce droit. Chaque époux est libre de collaborer à l’activité professionnelle de l’autre époux. Il peut faire ce qu’il veut de ses gains et salaires après s’être acquitté de sa contribution aux charges du ménage. L’époux marié sous un régime de séparation de biens dispose comme bon lui semble de ses biens et les conserver. Les gains professionnels font partie de son patrimoine propre. De même, l’époux marié sous un régime de communauté a également le droit exclusif de percevoir et de disposer de ses gains. Il peut en affecter le montant à des dépenses de consommation ou à des investissements. Cependant, ces gains tombent en communauté dès lors qu’ils ne sont pas consommés. Il faut savoir que l’époux marié sous le régime de la communauté engage son patrimoine et la communauté par ses engagements professionnels. De son côté, l’époux marié sous le régime de séparation de biens n’engage que ses biens personnels. Néanmoins, le conjoint du chef d’entreprise qui participe à l’entreprise familiale peut subir les conséquences du redressement ou de la liquidation judiciaire de cette entreprise, quel que soit son régime.
Quel régime matrimonial choisir ?
Le régime matrimonial est l’ensemble des règles qui régissent les rapports pécuniaires des époux.
