Le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue sociale, Michel Sapin, a adressé le 29 octobre 2013 à ses services une instruction sur les orientations de son projet « ministère fort ».
Ces instructions sont relatives aux évolutions souhaitables du système d’inspection du travail et des services en charge de l’emploi.
Le projet « ministère fort » a pour objet de :
- renforcer l’efficacité de l’action du système de l’inspection du travail. À ce titre, il est prévu une modification de son organisation et de son fonctionnement, par une mise en place d’unités de contrôle, constituées de 8 à 12 sections sous l’autorité d’un responsable, la création d’une unité régionale d’appui et de contrôle sur le travail illégal, et d’un groupe national de contrôle, d’appui et de veille. De plus, il est prévu une extension des pouvoirs de l’inspection du travail par le législateur, afin de mettre en place, par exemple, des sanctions administratives financières en cas de manquement à certaines dispositions du Code du travail, et un accès plus effectif aux documents utiles au contrôle ;
- de faire évoluer le mode de gouvernance des politiques de l’emploi : dans cette optique, il est prévu que les services de l’emploi puissent travailler de façon plus collective, et coopérer de façon plus efficace, entre le niveau régional et le niveau territorial, et entre les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et les DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) ;
- de permettre aux services du ministère de disposer de leviers plus efficaces pour mettre en oeuvre les politiques de l’emploi partenariales reposant sur des démarches de contractualisation.
Après l’entrée en vigueur des dispositions de la loi relative à la sécurisation de l’emploi sur les PSE (plans de sauvegarde de l’emploi), les pouvoirs de contrôle et de sanction des services doivent être accrus dans le secteur de la formation professionnelle.
Chaque service rattaché au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle devra élaborer son projet, et l’envoyer au gouvernement avant la fin de l’année 2014, pour une validation.Source : Ministère du travail
http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2138/michel-sapin-a-adresse-le-29,17136.html
