Le 19 février 2014, le tribunal d’instance du 9e arrondissement de Paris a condamné un locataire pour avoir sous-loué ponctuellement une chambre de son appartement à des touristes de passage via le site Airbnb.Ce n’est certes pas la première fois qu’un litige autour d’une sous-location se termine devant les tribunaux mais c’est la première fois que le nom d’Airbnb qui est une plateforme de mise en relation entre particuliers en matière d’hébergement, est clairement citée dans la décision de justice.
Cette condamnation rappelle aux personnes tentées d’arrondir leurs fins de mois via la location de leur appartement à des tierces personnes de passage pour un court séjour, que la loi Alur est très claire à ce sujet et que la sous-location est strictement interdite.
À la demande des hôteliers du Synhorcat, la mairie de Paris poursuit son combat contre la location illégale d’appartements à des fins touristiques et envoie des inspecteurs dans les quartiers où se concentrent les offres d’hébergement touristique. Ils saisissent sur le fait des touristes et inspectent les appartements pour comparer avec les photos du site (420 contrôles ont été effectués en 2013 et les sanctions commencent à tomber).
Face à cette problématique récurrente, le président du Synhorcat, Didier Chenet, demande que les particuliers qui louent leurs appartements, leurs maisons sur Internet à des fins touristiques se déclarent auprès d’Atout France en tant qu’hébergeurs. « Nous voulons également qu’ils respectent un minimum de règles de sécurité dans l’intérêt des touristes et qu’ils s’acquittent des mêmes taxes que les hôteliers : taxe de séjour et TVA notamment », insiste Didier Chenet.
Pour les professionnels hôteliers de la capitale, ces loueurs sont devenus des professionnels de l’hôtellerie sans en respecter les règles, d’autant qu’à Paris on estime à 20 000 le nombre de logements sortis du parc de la location traditionnelle pour devenir des « meublés touristiques ». « Au final, tout le monde y perd, même nos concitoyens qui ne trouvent plus à se loger et on comprend mieux l’inflation inconsidérée des loyers ! » précise Didier Chenet. Notons qu’un propriétaire parisien de cinq meublés touristiques en situation illégale a été condamné en 2013 à payer une amende de 125 000 euros.
« Nous allons encore renforcer les contrôles pour mettre fin aux spéculations immobilières », promet Ian Brossat, adjoint au maire de Paris chargé du logement et de l’hébergement, qui précise que la loi Alur donne désormais aux inspecteurs la possibilité de contrôler les logements concernés.
Enfin, Jean-François Martins, adjoint au maire de Paris chargé du Tourisme, a annoncé vouloir étendre aux sites de location touristique entre particuliers tels qu’Airnb, Homelidays, Housetrip et autres sites, la taxe de séjour acquittée par les hôteliers.
