«Quel est le montant actuel de l’avanta...
Le tableau ci-dessous indique le montant mensuel de l’avantage logement à réintégrer dans l’assiette de cotisations suivants les tranches de revenus, le nombre de pièces du logement et l&r...
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«Quelles sont les nouvelles règles relatives ...
A compter du 5 février 2004, date d’entrée en vigueur de la loi sur l’initiative économique du 1er août 2003, de nouvelles mentions manuscrites sont obligatoires dans les cautionnements.Si...
L’Hôtel A – Un hôtel conçu comme ...
Une atmosphère à la fois simple et luxueuse.pattes de verre sur les murs… Elles sont de plusieurs types et de plusieurs formes, ce qui nous permet chaque fois d’obtenir quelque chose de pa...
«Quelle est la réglementation en ce qui conce...
L’article 1 du décret du 29 mai 1992 pris en application de la loi Evin du 10 janvier 1991, rappelle le principe d’interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du pu...
«Peux-on bénéficier de dégrèvement de taxes d...
Oui, le code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour le conseil municipal d’autoriser le maire à accorder des dégrèvements de taxe de séjour forfaitaire aux établisse...
Un hôtel au naturel
Les chambres sont ouvertes sur les salles de bains.poisson, produit qu’elle aime particulièrement travailler. Mises à part les pétales de Saint Jacques, les entrées sont rassemblées sous la rubr...
Bilan et classement de l’année – ...
Logis de France regroupe 3 227 restaurants qui ont réalisé un chiffre d’affaires de 1,015 milliard d’euros en 2003.En 2003, d’après les données de l’Insee, le chiffre d’a...
«Est-il possible d’étaler les plus-valu...
Oui, en ce qui concerne les plus-values non exonérées, l’Administration a prévu, dans une instruction administrative n° 03-056-A1 du 28 octobre 2003, une possibilité d’étalement du paiemen...
«Comment peut se faire la déduction du salair...
Si l’entreprise est adhérente à un centre de gestion agréé, la limite maximale de déduction du salaire du conjoint est fixée à 36 fois la rémunération mensuelle minimale qui est le produit du mo...
