Entreprises en difficulté Les procédures de c...
Qu’est-ce qui a changé pour les entreprises en difficulté ?La loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises est entrée en vigueur le 1er janvier 2006.Elle refond le droit des ...
941 articles dans la catégorie “Outils de l'hôtelier”
Redressement et liquidation judiciaire –...
Quelles sont les nouvelles règles applicables aux créances postérieures ?– Restriction du domaine du traitement préférentiel réservé aux créanciers postérieurs : Désormais seules certaines créan...
Egalité salariale entre les femmes et les hom...
La loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes du 23 mars 2006, parue au Journal Officiel du 24/03/06 vise à supprimer les écarts de rémunération entre eux et à permettre u...
Le salaire des apprentis
1) Quel est le minimum légal ? 2) Quelle est la valeur de la nourriture et du logement ?(Règles fixées par l’ACOSS)La valeur de la nourriture est fixée comme suit :* la valeur d’un repas f...
Le Contrat Jeunes en Entreprise
Quels sont les jeunes qui sont concernés ?– Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus (et non plus 22 ans) ayant un niveau de formation inférieur à celui d’un diplôme de fin de second cycle l...
La concession de plage
Quels sont les objectifs de la concession ? «Le concessionnaire est autorisé à occuper une partie de l’espace concédé, pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoin...
Licencier pour motif personnel
Est-ce facile de licencier pour motif personnel ?Pour se séparer d’un salarié pour motif personnel, mieux vaut avoir une bonne raison. En effet, si certains motifs sont réels et sérieux, d&rsquo...
Marché de rentrée !
Meilleur partenaire des nouvelles habitudes de consommation, des durées des repas qui se réduisent d’année en année, de la nourriture «light» désormais très prisée par la clientèle féminine R...
Relèvement du SMIC
– Le SMIC horaireLe taux horaire du SMIC est passé en juillet dernier de 8,03 #euro; à 8,27 #euro; (soit une augmentation de 3,05 %).– Le Minimum Garanti (MG) Le montant est passé de 3,11 ...
Exonération des plus-values dans le cadre d&r...
Un nouveau régime d’exonération des plus-values professionnelles a été créé par la loi de finances rectificative 2005 en cas de cession à titre onéreux, dans le cadre d’un départ à la retr...
